Mesures seniors

L’Etat encourage l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, qui bénéficient de dispositifs spécifiques. En ce sens, la conclusion d’accords et de plan d’action seniors s’ajoute depuis 2010 aux obligations des employeurs en faveur de l’emploi des seniors.

Le contrat de génération

Le contrat de génération a été supprimé depuis le 24 septembre 2017 par l’ ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, art. 9, Jo du 23. Les entreprises concernées n’ont plus l’obligation de négocier. Les (...)