FAQ Garantie jeunes

La Garantie jeunes est un droit ouvert qui s’adresse aux jeunes de 16 à moins de 26 ans, en situation de précarité qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en étude (NEET). Après une période d’expérimentation dans plusieurs départements, la Garantie jeunes est généralisée à toute la France depuis le 1er janvier 2017. 15 questions pour tout comprendre.

Qu’est-ce que la Garantie jeunes ?

C’est quoi la Garantie jeunes ?

La Garantie jeunes permet au jeune bénéficiaire de s’inscrire pendant 1 an dans un parcours d’accompagnement actif d’insertion professionnelle et sociale, encadré par un conseiller de Mission locale. Tous deux vont construire un parcours personnalisé alternant accompagnement collectif (en groupe d’une quinzaine de personnes) et expériences professionnelles multiples : stages, immersions, formations, etc.
La démarche s’appuie sur l’identification et la valorisation des points forts et des compétences du jeune, acquises dans les actions, y compris non professionnelles (sport, culture), et transférables aux situations professionnelles.

Ce parcours dynamique permet au jeune d’élever son niveau de connaissances et de compétences, et lui assure également un suivi social pour régler ses problématiques de logement, santé, mobilité, etc. Le rythme et la forme de l’accompagnement s’adaptent à la situation et à l’évolution du jeune dans son parcours d’insertion.
Le jeune qui bénéficie de la Garantie jeunes signe un contrat d’engagements réciproques avec la Mission locale et touche une allocation forfaitaire d’un montant maximum de 470,95 euros.

Qui fait quoi dans la Garantie jeunes ?

La réussite d’un parcours en Garantie jeunes repose essentiellement sur les engagements réciproques entre le jeune et son référent à la Mission locale :

  • Le jeune s’engage à s’investir pleinement, à suivre un accompagnement personnalisé, à rechercher des opportunités d’emploi et à accepter les mises en situation professionnelles, ainsi qu’à déclarer chaque mois ses ressources d’activité.
  • La Mission locale s’engage à accompagner le jeune avec des ateliers collectifs et un conseiller référent, à l’aider à résoudre ses difficultés en matière de mobilité, de santé, de logement, etc. Elle doit appuyer le jeune dans sa recherche d’expériences d’emploi et de formation.

Bon à savoir !
Un contrat, qui récapitule les engagements réciproques pris par chaque partie, est conclu entre le représentant de la Mission locale et le jeune concerné.

  • Les entreprises, également au cœur du dispositif, bénéficient d’un service de la Mission locale pour faciliter leurs recrutements.
  • L’État préside la commission de suivi des parcours de la Garantie jeunes. Il est garant du versement de l’allocation, de la qualité de l’accompagnement et de la mobilisation de l’ensemble des partenaires.
  • Le Conseil départemental siège dans la commission de suivi des parcours aux côtés de l’État. Il met ses compétences en matière d’action sociale au service des jeunes et participe à leur repérage.

Qui peut bénéficier la Garantie jeunes ?

Quelle est la condition d’âge pour entrer en Garantie jeunes ?

La Garantie jeunes est ouverte à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus.

Quelles sont les conditions requises pour entrer en Garantie jeunes ?

Pour avoir droit au dispositif, le jeune :

  • ne doit être ni en emploi, ni étudiant, ni en formation (NEET) ;
  • être sans soutien familial ;
  • avoir des ressources financières inférieures au montant du RSA (hors logement) ;
  • être prêt à s’engager dans un accompagnement intensif.

Existe-t-il une condition de nationalité pour entrer en Garantie jeunes ?

La Garantie jeunes est ouverte à tous les jeunes français, mais aussi aux étrangers (Union européenne ou pays tiers) à condition d’être en situation régulière en France et de disposer d’un titre de séjour valant autorisation de travail.

L’inscription à la Garantie jeunes

Comment s’inscrire en Garantie jeunes ?

L’inscription à la Garantie jeunes ne nécessite pas de renseigner un formulaire de demande ni démarche particulière.
Il faut s’adresser à la Mission locale la plus proche. Un conseiller va faire un diagnostic avec le jeune pour identifier sa situation, ses besoins, ses projets et vérifier l’éligibilité de la demande du jeune. L’accompagnement démarre au maximum un mois après le diagnostic.

Au démarrage de l’accompagnement en Garantie jeunes, un contrat d’engagements réciproques (formulaire Cerfa N°14994*02) est signé entre le jeune et la Mission locale.

L’allocation Garantie jeunes

La Garantie jeunes ouvre-t-elle droit à une allocation ?

La Garantie jeunes ouvre droit à une allocation forfaitaire d’un montant maximum de 470,95 euros par mois (au 1er janvier 2017).
Le bénéfice de cette allocation est accordé au jeune à compter de la signature de son contrat d’engagements réciproques avec la Mission locale et pendant toute la durée de son parcours, en fonction de ses ressources d’activité.

Le versement de l’allocation débute au cours du mois qui suit la signature du contrat.
L’allocation peut être suspendue ou supprimée en cas de non-respect par son bénéficiaire des engagements de son contrat avec la Mission locale.

L’allocation Garantie jeunes est-elle soumise à des conditions de ressources ?

Le dispositif s’adresse à tout jeune vivant hors du foyer de ses parents ou au sein de ce foyer sans recevoir de soutien financier de leur part.
La situation de précarité doit être avérée. Les ressources dont on dispose lors de la demande d’accompagnement doivent être inférieures ou égales à une limite fixée à 470,95 euros par mois en 2017.
À noter : Certains jeunes, qui ont des ressources comprises entre 470,95€ et 612,24€, peuvent accéder à la Garantie jeunes si leur situation le justifie. La décision en revient à une commission de suivi des parcours.

Le montant de l’allocation Garantie jeunes est-il dégressif ?

Au-delà de la limite de 300 euros de revenus d’activité, l’allocation diminue proportionnellement aux revenus d’activité.

  • Revenus d’activité jusqu’à un montant mensuel net de 300 euros : cumul intégral entre l’allocation Garantie jeunes et les revenus d’activité ;
  • Revenus d’activité supérieurs à un montant mensuel net de 300 euros : le montant de l’allocation Garantie jeunes diminue proportionnellement ;
  • Revenus d’activité supérieurs à 80% du SMIC brut (1.184,22 euros au 1/1/2017) : allocation Garantie jeunes nulle.

La Garantie jeunes est-elle imposable ?

Tout comme le RSA ou les primes de retour à l’emploi, l’allocation perçue au titre de la Garantie jeunes n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu.

Le cumul de la Garantie jeunes avec d’autres aides

Peut-on cumuler l’allocation Garantie jeunes avec le RSA ?

L’allocation n’est en principe pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA), si le jeune en est bénéficiaire à titre principal.
Cependant, il existe une possibilité de cumul si le jeune est un enfant à charge d’un foyer allocataire du RSA.

Peut-on cumuler l’allocation Garantie jeunes avec la prime d’activité ?

L’allocation n’est pas cumulable avec la prime d’activité, sauf dans deux cas de figure :

  • pour les personnes à charge de leur parents ;
  • en cas d’attribution de la prime d’activité au titre d’une activité qui a précédé l’ouverture du droit à la Garantie jeunes.

Peut-on cumuler Garantie jeunes et Service Civique ?

Effectuer une mission de Service Civique n’est pas incompatible avec l’accompagnement en Garantie jeunes. Cependant, le versement de l’allocation est suspendu pour un jeune engagé en Service Civique puisqu’il perçoit une indemnité à ce titre.
Dans ce cas, l’accompagnement en Garantie jeunes est automatiquement prolongé de 6 mois supplémentaires, ce qui porte la durée de son accompagnement en Garantie jeunes à 18 mois, dont 12 mois pendant lesquels il perçoit effectivement une allocation.
Les règles de cumul ou de non-cumul de l’allocation au titre de la Garantie jeunes sont définies par le décret du 23 décembre 2016 relatif à la Garantie jeunes.

Peut-on cumuler l’allocation Garantie jeunes avec les aides au logement ?

La Garantie jeunes est cumulable avec les aides au logement (APL, ALF, ALS).