Garantie jeunes : fiche pratique

Amener les jeunes en grande précarité à s’installer de façon autonome dans la vie active

La Garantie jeunes doit permettre l’accès à l’autonomie et l’insertion durable dans un emploi ou l’entrée en formation. Ce dispositif fait l’objet d’expérimentation pour permettre d’affiner les conditions auxquelles elle sera le plus bénéfique pour aider les jeunes concernés à retrouver une activité.

A qui s’adresse la Garantie jeunes ?

La Garantie jeunes s’adresse prioritairement aux :

  • jeunes de 18 ans à de moins de 26 ans ;
  • qui ne sont « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » (NEET) ;
  • qui sont en situation de grande précarité ;
  • et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active.

Des situations dérogatoires pour les mineurs, les jeunes non NEET ou dont les ressources dépassent le plafond mais porteurs d’une situation de risque de rupture peuvent être étudiés par une commission d’attribution et de suivi (multi-acteurs).

La Garantie jeunes c’est quoi ?

La Garantie jeunes se compose à la fois :

  • d’une garantie à une première expérience professionnelle au travers de la combinaison d’un accompagnement dans un parcours dynamique et la multiplication de périodes de travail ou de formation ;
  • et d’une garantie de ressources en tant qu’appui de cet accompagnement : l’allocation forfaitaire mensuelle est d’un montant maximal de 470,95 € auquel s’ajoute l’aide au logement dont peut bénéficier le jeune.

Elle ne se substitue pas aux prestations sociales existantes, elle n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualisé.

Comment fonctionne la Garantie jeunes ?

La situation du jeune doit être évaluée par une commission multi-acteurs locale qui comprend des représentants de l’État et du Conseil départemental, ainsi que des membres désignés au niveau départemental par le préfet et qui rassemblent les acteurs pertinents en matière d’insertion des jeunes ainsi que les présidents des missions locales. Outre les membres permanents, la commission associe des acteurs particulièrement impliquées dans les parcours des jeunes (associations de solidarité par exemple).

Le parcours proposé doit organiser un accompagnement continu, sans rupture, enchaînant les actes nécessaires à l’accès à l’emploi, dans le cadre d’un contrat d’engagements réciproques entre le jeune et le référent de la mission locale qui le suit.

Le socle de l’engagement initial du jeune consiste à accepter de prendre des engagements au cours de son parcours, de lui-même ou sur proposition de son conseiller-référent, et à les tenir. Il s’engage également à déclarer chaque mois à son conseiller-référent l’ensemble de ses revenus d’activité.

L’allocation sera suspendue en cas de manquement aux engagements.

Durée de la Garantie jeunes

L’accompagnement doit se dérouler sur une période d’un an, renouvelable une fois, pour une durée comprise entre 1 mois et 6 mois.

Le rythme, la durée et la forme de l’accompagnement doivent s’adapter à la situation et à l’évolution du jeune dans son parcours d’insertion.

La mission locale devra présenter à la commission "multi-acteurs" locale un bilan des actions engagées dans les six premiers mois.

L’info en +

D’abord lancée dans 10 départements puis progressivement étendue jusqu’à 91 départements fin 2016, la Garantie jeunes deviendra à partir du 1er janvier 2017 un droit pour les jeunes de 18 à 25 ans, NEET, en situation de grande précarité, prêts à s’engager dans un parcours contractualisé d’accompagnement.

L’article 46 de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Loi Travail) prévoit en effet l’inscription de la Garantie jeunes dans le code du travail au sein d’un parcours contractualisé d’accompagnement vers l’emploi et l’autonomie. Ce dernier doit également remplacer le contrat d’insertion dans la vie sociale (Civis).

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