Contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS)

Le « contrat d’insertion dans la vie sociale » (CIVIS), s’adresse à des jeunes de 16 à moins de 26 ans rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. L’objectif du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) est d’organiser, par un accompagnement personnalisé et régulier, les actions nécessaires à leur insertion . D’une durée d’un an renouvelable, le contrat est conclu entre un jeune et une Mission locale ou permanence d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO). Les jeunes en contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) âgés d’au moins 18 ans peuvent bénéficier d’une allocation sous certaines conditions.

Qui peut bénéficier d’un CIVIS ?

Le contrat d’insertion dans la vie sociale concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus (c’est-à-dire jusqu’à leur 26e anniversaire) rencontrant des difficultés particulières d’insertion sociale et professionnelle.

Ainsi, peuvent être admis à conclure ce contrat :

  • les jeunes qui ont un niveau de formation inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l’enseignement général, technologique et professionnel (niveau IV),
  • les jeunes n’ayant pas achevé le premier cycle de l’enseignement supérieur (niveau III),
  • les jeunes inscrits en tant que demandeurs d’emploi depuis plus de 12 mois au cours des 18 derniers mois.

En savoir plus sur les niveaux de formation.

Quel est l’objectif du CIVIS ?

Accompagnement vers un emploi durable

L’objectif du contrat d’insertion dans la vie sociale est d’accompagner les jeunes dans leur projet :

  • d’insertion dans un emploi durable (contrat à durée indéterminée (CDI) ou contrat à durée déterminée (CDD) supérieur à 6 mois, contrats en alternance, hors contrats aidés du secteur non marchand),
  • ou projet de création (ou reprise) d’une activité non salariée.
Construction d’un parcours d’insertion

Les mesures mobilisées par la mission locale ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO) contribuent à la construction d’un parcours d’insertion, à la fois professionnel (orientation, qualification ou acquisition d’une expérience professionnelle) et social (santé, logement, mobilité…). Dans un délai de trois mois après la conclusion du contrat d’insertion dans la vie sociale, le référent doit proposer au jeune une solution adaptée à sa situation :

  • soit un emploi, notamment un contrat en alternance,
  • soit une formation « professionnalisante »,
  • soit une assistance renforcée dans sa recherche d’emploi,
  • soit une action spécifique d’accompagnement si le jeune connaît des difficultés particulières d’insertion.
Soutien renforcé pour les jeunes les moins formés

Un accompagnement personnalisé et renforcé par un référent unique est proposé :

  • aux jeunes n’ayant aucun diplôme ou ayant prolongés leurs études jusqu’à la fin de la 1ère année de CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou de BEP (brevet d’études professionnelles),
  • aux jeunes entrés en deuxième année de CAP et BEP sans obtenir de diplôme ou sortis de formation initiale en seconde ou en première. Les actions menées dans le cadre du contrat d’insertion dans la vie sociale peuvent comprendre des mesures de lutte contre l’illettrisme.

Quelles sont les caractéristiques du CIVIS ?

Un contrat conclu avec la Mission locale ou la PAIO

Le contrat d’insertion dans la vie sociale n’est pas un contrat de travail.

C’est un contrat signé entre la mission locale (ou les permanences d’accueil, d’information et d’orientation - PAIO) et, le jeune. Il mentionne les actions destinées à la réalisation du projet d’insertion professionnelle ainsi que l’obligation pour le jeune d’y participer. Il précise la nature et la périodicité, au moins mensuelle, des contacts entre la mission locale ou la PAIO et le bénéficiaire.

Une durée d’un an renouvelable

Le contrat d’insertion dans la vie sociale est conclu pour une durée d’un an.
Il peut être renouvelé pour une durée maximale d’un an lorsque l’objectif d’insertion professionnelle n’est pas atteint. Pour les jeunes les moins formés (de niveau de formation V bis et VI), le contrat d’insertion dans la vie sociale peut être renouvelé par périodes successives d’une année, jusqu’à la réalisation du projet d’insertion professionnelle.

En savoir plus sur les niveaux de formation.

Fin du CIVIS

Dans tous les cas, le contrat d’insertion dans la vie sociale prend fin :

  • au terme de la période d’essai débouchant sur un emploi d’une durée au moins égale à six mois ;
  • six mois après que son bénéficiaire a créé ou repris une activité non salariée ;
  • lorsque son bénéficiaire atteint son 26e anniversaire. Il peut également être mis fin au contrat d’insertion dans la vie sociale de manière anticipée en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels.

En savoir plus sur les modalités de rupture anticipée du CIVIS pour manquement du jeune à ses engagements.

Le jeune signataire d’un contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) peut, à sa demande, être accompagné dans l’emploi pendant une durée d’un an.

Quelle aide peut percevoir le jeune en CIVIS ?

Le titulaire du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) peut, s’il est âgé d’au moins 18 ans, bénéficier d’une allocation pendant les périodes durant lesquelles il ne perçoit ni une rémunération au titre d’un emploi ou d’un stage, ni une autre allocation.

Cette allocation n’est pas un droit. Son attribution est décidée par le référent de la Mission locale (ou de la permanence d’accueil, d’information et d’orientation - PAIO) lorsqu’il estime ce soutien nécessaire au jeune pour la poursuite de son parcours.
Le montant de l’aide est établi suivant l’appréciation de la situation personnelle du jeune et ses besoins. Dans tous les cas, elle ne peut pas excéder : 15 € par jour, 450 € par mois, 1 800 € par an. L’aide est versée mensuellement.

Le jeune doit déclarer chaque mois à la Mission locale ou à la PAIO, les éventuelles rémunérations ou allocations qu’il a perçues sur la période. Il certifie la sincérité des informations communiquées, sous peine de s’exposer au remboursement des sommes indûment perçues.

POUR ALLER PLUS LOIN

De VI à I : la nomenclature des niveaux de formation

Niveau VI et V bis : sorties en cours de 1er cycle de l’enseignement secondaire (6ème à 3ème) ou abandons en cours de CAP (certificat d’aptitude professionnelle) ou BEP (brevet d’études professionnelles) avant l’année terminale.

Niveau V : sorties après l’année terminale de CAP ou BEP ou sorties de 2nd cycle général et technologique avant l’année terminale (seconde ou première).

Niveau IV : sorties des classes de terminale de l’enseignement secondaire (avec ou sans le baccalauréat). Abandons des études supérieures sans diplôme.

Niveau III : sorties avec un diplôme de niveau Bac + 2 ans (DUT, BTS, DEUG, écoles des formations sanitaires ou sociales, etc.).

Niveaux II et I : sorties avec un diplôme de niveau supérieur à bac+2 (licence, maîtrise, master, dea, dess, doctorat, diplôme de grande école).
(Source : Insee)

Rupture anticipée du CIVIS pour manquement du jeune à ses engagements

Il peut être mis fin au contrat d’insertion dans la vie sociale de manière anticipée en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels. Dans ce cas, après avoir invité l’intéressé à fournir ses explications, le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO, sur proposition du référent, peut décider la résiliation du contrat. Cette décision, qui doit être motivée, est notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au bénéficiaire du CIVIS ou à ses parents (ou représentants légaux) lorsque celui-ci est mineur (ou majeur juridiquement reconnu incapable).