La protection sociale des demandeurs d’emploi

La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon :

  • leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
  • qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS,…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés. Les DE ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle). Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par Pôle emploi.
A SAVOIR
Les prestations en nature couvrent : les remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers… Les prestations en espèces correspondent à des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas de maladie, de maternité, etc. ; leur versement interrompt le versement des allocations chômage.

Quelle est la protection sociale des DE indemnisés ?

Le DE était assuré social au moment de son inscription

Il conserve pendant toute la durée d’indemnisation les droits aux prestations en espèces (maladie, maternité, etc.) acquis dans le cadre du régime de sécurité sociale de sa dernière activité.
Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de ses frais de santé (prestations en nature) en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée, dès lors qu’il continue de résider en France de manière stable et régulière.

Le DE en arrêt maladie ou maternité ne peut plus percevoir les allocations de chômage : les indemnités journalières de la sécurité sociale prennent le relais. Il doit signaler tout arrêt de travail sur la déclaration de situation mensuelle et l’avis de changement de situation.

S’agissant des droits à l’assurance vieillesse, 50 jours de chômage comptent pour un trimestre de cotisations dans la limite de 4 trimestres par an. Sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’Assurance retraite.
Le DE peut prétendre à des points de retraite complémentaire ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant sur le site de l’AGIRC/ARRCO.

Les demandeurs d’emploi indemnisés qui reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit aux prestations en espèces de Sécurité sociale (indemnités journalières d’assurance maladie, par exemple) bénéficient, pendant 3 mois à compter de cette reprise d’activité, des droits aux prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès acquis auprès du régime obligatoire dont ils relevaient antérieurement. À l’issue de cette période de 3 mois, ils devront, pour bénéficier de ces prestations en espèces, remplir les conditions d’ouverture de droit prévues dans le cas général.

Le DE n’était pas assuré social au moment de son inscription

Pendant la durée d’indemnisation, il bénéficie uniquement des prestations en nature au titre de l’assurance maladie, maternité du régime général de sécurité sociale.

Quelle est la protection sociale des DE non indemnisables ou ayant cessé de l’être ?

Le DE est assuré social

Il bénéficie du maintien de ses droits aux prestations en espèces (indemnités journalières) pendant 12 mois à compter de l’arrêt des allocations chômage.
Il bénéficie, dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de ses frais de santé (prestations en nature) en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée, dès lors qu’il continue de résider en France de manière stable et régulière.

Les demandeurs d’emploi qui bénéficient du maintien de leur droit aux prestations en espèces des assurances maladie, maternité, invalidité et décès continuent d’en bénéficier pour une durée de 3 mois lorsqu’ils reprennent une activité insuffisante pour justifier des conditions d’ouverture du droit à ces prestations.

Le DE n’est pas ou plus assuré social

Il bénéficie dans les limites prévues par la réglementation, du remboursement de ses frais de santé (prestations en nature) en cas de maladie ou de maternité, sans limitation de durée, dès lors qu’il continue de résider en France de manière stable et régulière.