Appui aux mutations économiques (AME)

Le dispositif d’appui aux mutations économiques (AME) permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi. Il mobilise pour cela des outils d’anticipation ou d’accompagnement des mutations économiques au sein des branches, des territoires et des entreprises. Ses objectifs principaux sont : l’anticipation des besoins en emplois et en compétences, la conception d’actions de développement des compétences des actifs, le renforcement de la fonction ressources humaines au sein des TPE/PME. La démarche associe les partenaires sociaux, les réseaux d’entreprises et les collectivités L’aide et l’appui de l’État sont modulables selon les actions.

En quoi consiste la démarche d’appui aux mutations économiques (AME) ?

La démarche d’appui aux mutations économiques permet à l’État, principalement par l’intermédiaire des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), d’impulser et de coordonner, des actions de soutien et de développement de l’emploi.

Une démarche qui repose sur deux volets

La démarche d’appui aux mutations économiques repose sur deux volets :

  • un volet ingénierie emploi-formation qui regroupe les Contrats d’études prospectives, l’aide au conseil GPEC, l’ingénierie des action de développement de l’emploi et des compétences (ADEC), l’ingénierie de formation de l’AME-Entreprise (FNE-Formation).
  • un volet opérationnel qui regroupe les actions emploi et formation des ADEC, les projets de GPEC Territoriale et les actions de formation de l’AME-Entreprise (s’appuyant sur la mobilisation du FNE-Formation).
En synergie avec d’autres outils de soutien à l’emploi

Des synergies sont recherchées avec d’autres instruments d’intervention de l’État susceptibles de soutenir l’emploi ou la création d’activité :

Comment s’organise l’appui aux mutations économiques (AME) ?

L’appui aux mutations économiques est mobilisable au niveau des branches professionnelles, des territoires ou de l’entreprise.

Au niveau des branches professionnelles (AME-Branches)

L’État peut conclure, au niveau national, régional ou infra régional des accords de partenariat avec les branches professionnelles pour conforter l’emploi de salariés fragilisés par les mutations économiques ou pour soutenir des possibilités d’emploi dans des branches en développement et peu structurées (emplois verts par exemple).

Au niveau des territoires (AME-territoires)

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) peut conclure des accords de partenariats (au niveau interprofessionnel, avec des regroupements sectoriels ou intersectoriels d’entreprises, des collectivités territoriales, le service public de l’emploi…).

Au niveau des entreprises (AME-Entreprises)

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) peut conclure des conventions avec une entreprise ou avec un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) pour plusieurs très petites entreprises (TPE) ou petites ou moyennes entreprises (PME). L’action de formation concerne alors des salariés issus de plusieurs entreprises (en priorité, les petites entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 250 salariés pour le FNE-Formation ; au maximum, les PME).
Au niveau de la branche, du territoire ou d’une entreprise, l’appui et le soutien financier de l’État sont modulables selon les actions menées et leur contexte.