Le budget de l’emploi

La loi de finances pour 2015 affecte plus de 11 milliards d’euros à la mission « Travail et Emploi » qui comporte quatre programmes :

La loi de finances pour 2015 affecte plus de 11 milliards d’euros à la mission « Travail et Emploi » qui comporte quatre programmes :

1. Programme 102 – Accès et retour à l’emploi, dont le responsable est la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) – 7,6 milliards d’euros.

2. Programme 103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi, dont le responsable est la Déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) - 2,9 milliards d’euros.

3. Programme 111 – Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail, dont le responsable est le Directeur général du travail (DGT) – 81,6 millions d’euros.

4. Programme 155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail, dont le responsable est le Directeur des finances, des achats et des services (DFAS) - 771,6 millions d’euros.

La mission « Travail et Emploi » s’adresse aux demandeurs d’emploi, aux apprentis, aux stagiaires et aux publics en alternance, aux entreprises et à leurs salariés.

Au sein de cette mission, les crédits des programmes 102 et 103 regroupent les moyens consacrés à la politique de l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle. Avec les crédits du compte d’affectation spéciale « Fonds national pour le développement et la modernisation de l’apprentissage » (1,5 milliard d’euros pour 2015), ils forment un bloc budgétaire cohérent relevant de la responsabilité de la DGEFP.

Dans le domaine de l’emploi et de la formation professionnelle, deux réformes d’envergure sont intervenues en 2014 et ont un impact en 2015 :

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, qui se traduit par un transfert financier aux régions de plus de 200 M€ pour leur permettre d’assumer leurs nouvelles compétences ;

La réforme des modes de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ;

La réforme du financement de l’apprentissage avec la fusion de la taxe d’apprentissage et de la contribution au développement de l’apprentissage.

L’année 2015 est aussi marquée par une nouvelle convention tripartite entre l’Etat, Pôle emploi et l’Unedic visant à fixer les objectifs de l’opérateur chargé de l’accompagnement et de l’indemnisation des demandeurs d’emploi.

A consulter :

Budget général - Annexe "Travail et Emploi" au projet de loi de finances pour 2015 (pdf - 1.2 Mo)

 

PARMI LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES EN 2015

Maintien de moyens élevés pour Pôle emploi (1,5 Md€.) : renforcement de la qualité et de l’efficacité du service rendu aux demandeurs d’emploi. Le service de Pôle emploi aux entreprises sera également optimisé pour pouvoir être adapté en fonction de leur taille.

Emplois aidés (3 Md€ de crédits) : ils constituent un instrument volontariste d’aide au retour ou à l’accès à l’emploi, particulièrement nécessaire en période de crise. Afin que les personnes les plus éloignées de l’emploi en bénéficient, ces contrats ciblent en priorité les demandeurs d’emploi de longue et très longue durée, les allocataires de minima sociaux et les demandeurs d’emploi seniors.

Mesures plus particulières en faveur de l’emploi des jeunes  : 

> la Garantie Jeunes, expérimentée en 2014 sur quelques territoires, se développera en 2015 pour proposer un accompagnement renforcé vers l’emploi à près de 50 000 jeunes de 18 à 25 ans en situation de précarité en leur versant une allocation d’un montant équivalent au RSA. Plus de 160 M€ (+ 100 M€ par rapport à 2014) seront mobilisés dont 30 M€ de crédits européens à travers la mobilisation des crédits de l’Initiative européenne pour la jeunesse (IEJ) ;

> la poursuite de la montée en charge du contrat de génération (40 000 nouveaux prévus en 2015 soit 234 M€).

Déploiement de la réforme de l’IAE  : après une hausse de 25 M€ en 2013 et 2014, les crédits consacrés à l’IAE s’élèvent à 240 M€ en 2015. Mise en œuvre progressivement dès 2014, la réforme des modalités de financement sera pleinement déployée en 2015 et consolidera l’équilibre des structures de l’IAE. Conçue en lien étroit avec les acteurs de l’IAE, l’évolution vers un financement sous forme d’aides au poste et avec une part variable en fonction de la réalisation d’objectifs, notamment de retour à l’emploi, offrira de la visibilité aux structures, qui bénéficieront de plus d’autonomie organisationnelle.