Recourir à la formation professionnelle continue

TPE-PME : vos solutions RH
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Investir dans la formation de vos salariés, c’est préparer l’avenir en adaptant les salariés aux qualifications et aux métiers de demain, et investir dans la performance économique et sociale de votre entreprise.

La formation vous permet d’adapter les compétences de vos collaborateurs à leur poste de travail, de maintenir leur employabilité, de développer leurs compétences pour conquérir de nouveaux marchés, de permettre leur reconversion au sein de l’entreprise lorsqu’ils sont confrontés à l’usure professionnelle, etc.

Pour faciliter l’accès à la formation de vos salariés, une palette de services en conseil et en accompagnement et d’outils est à votre disposition.

Vous pouvez soit organiser vous-même la formation de vos salariés, soit faire appel à un prestataire extérieur de formation.

Dans tous les cas, les actions financées au titre de la formation doivent :

  • entrer dans les différentes catégories d’actions de formation listées à l’article L. 6313-1 du code Code du travail ;
  • satisfaire les critères qui permettent de définir une action de formation : objectifs généraux de la formation, typologie des actions, conditions de leur réalisation avec les éléments de type « public concerné », « durée de la formation » et « connaissances transmises ».

Être conseillé et accompagné par votre OPCA de référence

Pour toute question relative à la formation professionnelle, votre Organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) de référence est votre interlocuteur privilégié.

Quels services peut-vous rendre l’OPCA ?

Au nombre de 20, les OPCA sont des associations de droit privé agréées par l’État pour collecter et gérer les contributions obligatoires des entreprises destinés au financement de la formation professionnelle.

Ils affectent ces ressources au financement des dépenses de formation des entreprises, en fonction des priorités, des critères et des conditions de prise en charge définis paritairement par leurs conseils d’administration.

Votre OPCA de référence a pour mission de vous apporter, dans le respect des règles définies paritairement, un soutien par des fonds mutualisés, des cofinancements (FPSPP, collectivités territoriales, État, Fonds Social Européen) ou encore par la négociation de tarifs attractifs de prestations et de formations collectives à destination de leurs adhérents. Il est le garant de la qualité des formations financées.

Il assure également, à votre demande, conseil et accompagnement sur toute question relative à l’analyse des besoins individuels ou collectifs de formation, à l’identification des certifications et des formations adaptés au besoin de l’entreprise et de ses salariés, à l’élaboration de votre plan de formation et de parcours de formation personnalisés, au choix d’un ou plusieurs organisme(s) de formation, à la recherche de solutions de financement optimales.

Pour en savoir + sur les OPCA.

  • Comment connaître et contacter son OPCA de référence ?

Muni du numéro de brochure de la convention collective parue au JO, de votre numéro d’identification de la convention collective (IDCC) ou de votre code activité principale de l’entreprise (APE), reportez-vous aux deux rubriques ci-dessous :

Préparer votre plan de formation

Avant d’envisager un plan de formation, il convient d’être au clair sur votre stratégie d’entreprise et de préciser le ou les objectifs professionnels poursuivis et la manière dont ils sont satisfaits par les ressources humaines en présence.

À cet effet, l’entretien professionnel est un acte de management fort, le moment privilégié pour échanger sur les perspectives professionnelles au sein de l’entreprise de chacun de vos salariés, notamment en termes de qualifications et d’emploi et d’envisager, le cas échéant, une ou plusieurs formation(s). Il est également l’occasion de vérifier l’adéquation des compétences des salariés avec les besoins de l’entreprise et de recueillir les éléments d’information vous permettant d’asseoir votre plan de formation.

Un salarié peut également prendre l’initiative de son projet d’évolution professionnelle et recourir aux services externes à l’entreprise du conseil en évolution professionnelle afin de procéder à sa formalisation. Lorsque son projet rejoint la stratégie de l’entreprise et que votre salarié vous en informe, vous pouvez décider d’y participer et de l’abonder.

Afin de garantir que votre plan de formation et/ou que les parcours de formation envisagés soient adaptés à la stratégie de l’entreprise et à la finalité des projets professionnels, vous pouvez solliciter le conseil et l’accompagnement de votre OPCA de référence. L’adaptation des parcours de formation peut en effet nécessiter au préalable la réalisation de bilan de compétences qui permettra de faire le point sur les compétences de vos salariés, de s’appuyer sur une validation des acquis de l’expérience (VAE) ou encore d’envisager des solutions de formation appropriées à la situation (formation en milieu de travail, formation ouverte à distance - FOAD, formation hors temps de travail…).

Les formations projetées peuvent être validées par un diplôme d’État, un titre professionnel, un certificat reconnu ou par une simple attestation de stage dénuée de reconnaissance professionnelle. Le recours à une formation certifiante présente cependant l’avantage pour votre entreprise de constituer :

  • une aide au développement des compétences de vos salariés, à la sécurisation et à la reconnaissance de leur parcours au sein de l’entreprise ;
  • un outil de motivation de vos salariés ;
  • une façon de mesurer objectivement la formation qu’ils ont suivie ;
  • un repère fort d’attestation de compétences certifiées pour vos clients, de la maîtrise d’une activité.

OUTILS

Le certificat CléA
L’élévation du niveau de qualification des salariés est essentielle pour sécuriser les parcours professionnels et développer la compétitivité des entreprises. Cette élévation doit s’appuyer sur un socle constitué de l’ensemble des connaissances et des compétences qu’il est utile pour une personne de maîtriser afin de favoriser son accès à la formation professionnelle et son insertion professionnelle ».
Le Certificat CléA, directement issu de ce socle, permet aux personnes les moins qualifiées, n’ayant pas de certification professionnelle, fragilisées socialement par les évolutions économiques, de rester en contact avec l’emploi, d’avoir une présence plus visible sur le marché du travail en faisant reconnaitre leur valeur, affirmant leur employabilité, développant leur capacité à évoluer.

Pour en savoir plus sur CléA


Le compte personnel de formation
Afin de faciliter la réalisation d’un projet d’évolution professionnelle, au sein ou en dehors de l’entreprise, ou encore d’un projet d’accès ou de retour à l’emploi, peuvent être suivis, dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) :

  • des formations dites qualifiantes c’est-à-dire conduisant à une qualification ou une certification éligible au CPF ;
  • l’accompagnement à la VAE ;
  • et les formations permettant l’acquisition du socle de connaissances et de compétences certificat CléA.

Déterminer le ou les dispositif(s) de formation en adéquation avec la finalité de votre projet d’entreprise et les projets professionnels de vos salariés

Pour répondre à chacun de vos besoins et à chacune des finalités de formation, un ou plusieurs dispositifs peuvent être mobilisés et articulés. Chacun de ces dispositifs répond à un cadre légal et réglementaire précis, en termes de conditions d’accès, de statut pendant la formation, de prise en charge, etc. Contactez votre OPCA de référence.

Les dispositifs de formation vous permettant de sécuriser le recrutement d’un ou plusieurs demandeurs d’emploi

L’Action de formation préalable au recrutement (AFPR)
Lorsque que vous sollicitez Pôle emploi pour un recrutement (un CDD d’au moins six 6 mois à moins de 12 mois, un contrat de professionnalisation à durée déterminée, un contrat de travail temporaire pour des missions de minimum 6 mois dans les 9 prochains mois) et que votre conseiller a diagnostiqué avec vous la difficulté de trouver un candidat correspondant exactement au profil de poste.

L’objectif de l’AFPR est de résorber efficacement l’écart entre les compétences du candidat que vous retenez et les compétences requises par le poste, par la préparation à la prise de poste.

Prenez contact avec Pôle emploi

Pour en savoir plus sur l’Action de Formation Préalable au Recrutement (AFPR)

La Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)
La POEI est une action de formation qui permet d’adapter les compétences du candidat aux caractéristiques du poste à pourvoir. Le programme de formation est élaboré avec l’entreprise, en fonction de vos besoins et des compétences recherchées. La formation est réalisée avant l’embauche, soit par vos soins, soit par un prestataire externe.


Prenez contact avec Pôle emploi
Pour en savoir plus sur la Préparation opérationnelle à l’emploi individuelle (POEI)

La Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)
La POEC est une action de formation qui permet aux demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins des entreprises identifiés soit par la branche professionnelle, soit à défaut par le conseil d’administration de l’OPCA, dont vous relevez.. Prenez contact avec votre OPCA de référence.

Pour en savoir plus sur la Préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC)

Le plan de formation

Il rassemble l’ensemble des actions de formation qui visent l’adaptation au poste de travail, l’évolution ou le maintien dans l’emploi ou le développement des compétences de vos salariés, définies dans le cadre de votre politique de gestion des ressources humaines.
Assuré sous votre responsabilité, après consultation des représentants du personnel, le plan d’action peut également comprendre des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l’expérience (VAE) et proposer des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.

Pour en savoir + sur le plan de formation

La professionnalisation

Elle vise l’organisation de parcours individualisés de formation, alternant enseignements théoriques et activité professionnelle, pour des salariés en contrat de professionnalisation ou en période de professionnalisation.

Le contrat de professionnalisation

C’est un contrat de travail qui permet d’assurer l’insertion ou la réinsertion du jeune de moins de 26 ans ou du demandeur d’emploi ou nouvellement recruté en lui permettant d’acquérir en alternance une qualification professionnelle reconnue ou de compléter sa formation initiale par une qualification complémentaire en vue d’accéder à un poste déterminé dans l’entreprise.

Pour en savoir + sur le contrat de professionnalisation

La période de professionnalisation

Elle vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi de salariés de votre entreprise au travers d’un parcours de formation individualisé.

Pour en savoir plus sur la période de professionnalisation

Les dispositifs de formation à l’initiative du salarié

L’éventail des dispositifs de formation mis à disposition de l’entreprise et de ses salariés comprend aussi des dispositifs à l’initiative individuelle du seul salarié.

Vous êtes néanmoins concerné au titre de votre contribution à la formation professionnelle (contribution au titre du congé individuel de formation et du compte personnel formation), des modalités de départ en formation sur temps de travail mais vous pouvez également, lorsque le projet d’évolution de votre salarié rejoint la stratégie de l’entreprise, participer et abonder la formation visée par votre collaborateur.

Le congé individuel de formation

Le congé individuel de formation (CIF) permet aux salariés de votre entreprise de réaliser au cours de leur vie professionnelle des actions de formation, pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir, le cas échéant, au sein de l’entreprise.
Si un salarié remplit les conditions d’ouverture du droit au CIF (ancienneté, délai de franchise) et respecte la procédure de demande d’autorisation d’absence, vous ne pouvez pas vous opposer à son départ. Vous pouvez cependant, après une consultation préalable des représentants du personnel, effectuer un report justifié de la date de départ en formation de 9 mois maximum.

Pour en savoir plus sur le congé individuel de formation

Le compte personnel de formation

Le compte personnel de formation permet à toute personne active, dont le salarié, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à sa retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle.
L’ambition du CPF est de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de son employabilité et à la sécurisation de son parcours professionnel.

Pour en savoir plus sur le compte personnel de formation :
Fiche sur le compte personnel de formation
Site internet du CPF

Les formations à finalité spécifique

Au-delà des congés de formation précités, il existe des formations à finalité spécifique dont nombre d’entre eux sont destinés aux titulaires d’un mandat ou de responsabilités sociales.

Pour en savoir plus sur les formations à finalité spécifique

À NOTER

Les salariés en situation de handicap ayant obtenue la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), au-delà des actions de formation de droit commun, peuvent bénéficier d’actions de formation spécifiques, après orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Deux types de formations peuvent être proposés :

● La formation de reconversion professionnelle : le travailleur peut bénéficier d’une formation de 21 à 27 mois, dans l’une des 9 écoles de reconversion professionnelle (ERP) afin d’obtenir un diplôme ;

● Le stage de rééducation professionnelle : le travailleur handicapé peut suivre une formation de 10 à 30 mois, au sein d’un centre de rééducation professionnelle (CRP), afin d’obtenir une qualification en vue d’une insertion professionnelle.

Pour en savoir plus sur ces formations.

Sécurisez le choix de la formation et de l’organisme de formation

Dans l’achat de formation, la qualité est le gage d’un cursus de formation réussi, répondant aux besoins du salarié et de l’entreprise

Votre OPCA de référence est le garant de la qualité des formations financées ; il vous conseille et vous accompagne dans le choix qualitatif de la formation et de l’organisme de formation.

Vous pouvez préalablement rechercher la formation projetée et/ou l’organisme de formation à partir des sites suivants :

http://www.orientation-pour-tous.fr

les sites régionaux des Centre d’animation, de ressources et d’information sur la formation (CARIF) pour accéder à l’offre de formation de votre région

Financer la formation professionnelle continue

L’effort de financement de la formation professionnelle réside désormais dans une contribution unique, collectée par un seul organisme, votre OPCA de référence :

  • 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;.
  • 1 % pour les PME de 10 à 250 salariés.

Pour en savoir plus, consulter le guide pratique de formation professionnelle - Tableau des contributions - p 17

Spécificités de la contribution au titre du Compte Personnel de Formation (CPF) intégrée dans la contribution unique :

  • elle s’élève à 0,2 % de la masse salariale brute de l’entreprise ;
  • elle n’est pas due par les entreprises de moins de 10 salariés ; leurs salariés peuvent toutefois utiliser leur CPF sur les fonds mutualisés ;
  • pour les PME de 10 à 250 salariés qui décident de gérer le CPF en interne, la contribution unique ne s’élève plus qu’0,8 % de la masse salariale brute.

Les versements à l’OPCA sont mutualisés.
Un principe de redistribution des fonds ainsi collectés vient financer de manière prioritaire, via l’OPCA ou les refinancements du FPSPP, les actions de formation des entreprises de moins de 50 salariés (coûts de formation, de transport, d’hébergement et de restauration et rémunération des salariés en formation).

Pour chaque dispositif de formation, l’OPCA définit ses priorités, critères et conditions de prise en charge.
Certains d’entre aux proposent à leurs entreprises adhérentes des formations collectives sur catalogue, à prix négociés, répondant aux besoins spécifiques des TPE-PME. Contactez votre OPCA de référence.

Les ressources utiles

Les ouvrages :

  • Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, Le Guide pratique de la formation professionnelle, – Collection « Les indispensables », édition de la Documentation française (3e édition - mai 2015) – Prix : 12€.

● Les liens utiles :

  • www.cncp.gouv.fr : le portail donnant accès au RNCP. Il tient à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.
  • www.vae.gouv.fr : le portail VAE, lieu de ressources pour soutenir les salariés dans leur démarche individuelle de validation des acquis de l’expérience ou mettre en place un projet de collectif de validation des acquis de l’expérience.