Initier et animer une démarche de ressources humaines

TPE-PME : vos solutions RH
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Gérer ses ressources humaines au quotidien permet à une entreprise de mobiliser au mieux les compétences de ses salariés en vue de développer sa compétitivité.

Il s’agit de :
- repérer ses droits et obligations en matière de droit social, et d’en informer les salariés ;
- accompagner les évolutions sociales, économiques, environnementales qui traversent les organisations et adapter en conséquence sa gestion des ressources humaines.

Informer sur les droits et obligations

Au cours du recrutement, un certain nombre d’informations sont délivrées aux salariés pendant l’entretien ainsi que lors de la conclusion du contrat de travail. Néanmoins, différents événements liés à la vie de l’entreprise ou du salarié peuvent nécessiter d’aménager les conditions de travail et d’emploi.

Ces informations de premier niveau peuvent être complétées par des dispositions particulières de la convention collective dont relève votre entreprise. Pour en savoir + sur les conventions collectives.

Faire une recherche simple dans les conventions collectives sur le site Légifrance

Rémunération, bulletin de paie, intéressement

Comment est fixé le salaire de base ? peut-il être modifié ?

Comment vérifier les sommes versées sur le bulletin de salaire ? Quelles sont les mentions obligatoires ?

● Lors de difficultés constatées par le tribunal de commerce, un mécanisme de garantie en cas de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire pour l’entreprise peut être mis en place afin d’assurer le paiement des salaires.

Comment mettre en place un dispositif d’épargne salariale ?

Durée du travail – congés

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires.

Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum (des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. Cette durée est mentionnée dans le contrat de travail).

Pour en savoir + sur la durée légale du travail.

Face à des fluctuations d’activité ou de commandes, comment une entreprise peut-elle aménager le temps de travail des salariés ?

Si l’entreprise recourt à un travail de nuit de manière exceptionnelle, quelles sont les conditions de mise en œuvre et les contreparties pour les salariés ?

Comment sont calculées les heures supplémentaires ?

Comment organiser la prise de congés payés ? qui a droit aux congés ? comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Formation professionnelle et entretien annuel de carrière
Consulter les fiches suivantes : accompagner les transitions professionnelles et recourir à la formation professionnelle.

Adapter le contrat de travail aux différents moments de vie de l’entreprise et du salarié

Modifier la quotité de travail du salarié prévue initialement dans le contrat de travail

Faire face à des difficultés de l’entreprise

● Rompre le contrat de travail :
- les formes de rupture du contrat de travail
- la rupture conventionnelle du CDI

Informer sur les modalités du dialogue social dans l’entreprise

En fonction de la taille de l’entreprise, la représentation du personnel est organisée de manière spécifique :
● établissements de 11 salariés et plus : délégués du personnel. Missions et moyens d’action des délégués du personne.
● établissements d’au moins 50 salariés :

Par ailleurs, chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou dans l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement. Pour en savoir sur le représentant de la section syndicale (RSS).

Des moyens sont mis à la disposition des salariés pour être informés sur le dialogue social dans l’entreprise :

  • un local syndical, un local approprié et un panneau d’affichage sont mis à la disposition des délégués syndicaux et des représentants du CE et du CHSCT dans l’établissement ;
  • un exemplaire à jour de la convention collective fourni par l’employeur ;
  • les réunions d’informations collectives.

Vous souhaitez améliorer votre fonction ressources humaines ?

Pour les entreprises de moins de 300 salariés :la prestation « conseil en ressources humaines » en vue de professionnaliser les managers en charge de la fonction RH et améliorer l’intégration de la fonction RH dans une stratégie globale de l’entreprise.

Proposer un environnement de travail de qualité

Un environnement de travail de qualité permet un engagement dans son métier et son entreprise. Agir sur cet environnement nécessite d’appréhender les règles en matière de conditions de travail et les démarches qui peuvent être conduites en ce domaine.

● Qu’est-ce qu’un document annuel d’évaluation des risques professionnels ?
Consultez le guide Intégrer les RPS dans le document unique d’évaluation des risques professionnels de l’ANACT.

● Quels sont les principaux risques professionnels et comment les prévenir/traiter ?
- Amiante
- Risques psychosociaux
- TMS
Pour en savoir + sur la prévention des risques.

● Quel est le rôle et les moyens du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ?
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Pour en savoir + sur le CHSCT.

● Quel le rôle du médecin du travail ?
Sa mission fondamentale est d’éviter toute altération de la santé physique et mentale des travailleurs du fait de leur travail. Pour en savoir + sur le rôle du médecin du travail.

● Comment fidéliser les salariés et lutter contre l’absentéisme ?
Une démarche de gestion et de prévention de l’absentéisme repose sur trois éléments : l’analyse des données disponibles, l’établissement d’un diagnostic spécifique et la mobilisation des acteurs. Consulter l’article "Prévention de l’absentéisme : la méthode Anact".

● Vous souhaitez améliorer vos conditions de travail ?

  • Aides FACT (Fonds pour l’amélioration des conditions de travail) pour améliorer les conditions de travail de vos salariés et l’efficacité de votre entreprise au moyen d’une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d’expérimentation sur le champ de l’amélioration des conditions de travail.

Contact : ANACT Mission Fact
192 Avenue Thiers, CS 800 31, 69457 LYON CEDEX 06
Tél : 04 72 56 14 73
Courriel : infofact@anact.fr
Information complète et téléchargement du dossier de demande de subvention FACT « Entreprise » sur le site de l’ANACT

  • Les aides financières simplifiées des TPE-PME : contrat de prévention de la CARSAT. Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d’aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement.

Plafonnées à 25 000 €, elles peuvent être accordées sous certaines conditions. Ces aides peuvent concerner des investissements d’équipements, de formation, ou des études.

Pour en savoir + sur les aides financières de votre Caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS).

  • Les contrats de prévention de la CARSAT (Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail)

Lorsque votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d’objectifs avec la Cnamts ( Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés), votre entreprise peut établir un contrat de prévention pour bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de vos objectifs de prévention.

Les avances prévues dans les contrats de prévention sont versées dans les conditions (critères, échéances et montants) définies en commun par la Caisse en région ou Caisse Générale de Sécurité Sociale dans les DOM et l’entreprise.

Pour en savoir + sur le contrat de prévention.