Question 19

Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée au regard du décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 instituant l’aide. La réglementation de la durée du temps de travail applicable est celle de la convention collective ou des dispositions législatives en matière de durée de temps de travail. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité du temps de travail pour les salariés à temps partiel.