FAQ : aide à l’embauche du premier salarié

Vous souhaitez recruter un premier salarié ? Vous êtes une TPE ou une PME ? Découvrez tout sur l’aide à l’embauche du premier salarié.

L’aide à l’embauche du premier salarié : pour quelle entreprise ?

L’aide à l’embauche d’un premier salarié s’adresse aux très petites entreprises qui embauchent leur premier salarié.

L’entreprise ne doit pas appartenir à un groupe. La mesure ne concerne pas les particuliers employeurs.

Aide à l’embauche du premier salarié, quel type de recrutement ?

A partir du 27 janvier 2016, le bénéfice de l’aide financière est réservé à la première embauche d’un salarié en CDI ou CDD de plus de 6 mois (pour les demandes d’aide transmises jusqu’ au 26 janvier 2016, le CDD doit être de plus de 12 mois).

L’entreprise ne doit pas avoir été liée à un salarié par un contrat de travail poursuivi au-delà de la période d’essai, dans les douze mois précédant l’embauche du salarié pour lequel l’aide à la première embauche est demandée.

Quel est le montant de l’aide à l’embauche du premier salarié ?

Il s’agit d’une aide financière de 4 000 € maximum sur deux ans.

L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € maximum par trimestre. Le montant de l’aide est calculé en proportion de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.

Quand la mesure s’applique t-elle ?

La mesure "Aide à l’embauche d’un premier salarié" est temporaire et s’applique aux contrats dont l’exécution commence entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.

L’aide à l’embauche d’un premier salarié est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Cette aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi.

Comment bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié ?

Le dispositif fait l’objet d’une demande simplifiée dans les six mois suivant la signature du contrat, à l’aide du formulaire en ligne.

Dans les six mois suivant l’échéance de chaque trimestre, l’employeur transmet, à l’agence des services et de paiement (ASP), sous forme dématérialisée une attestation de présence du salarié, permettant de calculer le montant de l’aide.

L’aide à l’embauche d’un premier salarié (« aide 1er salarié ») concerne-t-elle les départements d’outre mer ?

Oui, l’aide est applicable aux entreprises des départements d’outre-mer.

Pour le territoire de Mayotte, un décret spécifique prévoira l’application de cette aide. Ce texte devrait paraître très prochainement.

Je suis un particulier et j’emploie une personne à domicile, puis-je accéder à cette aide ?

Non, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à l’aide.

Un comité d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide ?

Oui, dès lors qu’il remplit les règles d’éligibilité au dispositif d’aide.

Un gérant d’entreprise peut-il bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant ?

Oui, l’aide peut être accordée pour l’embauche d’un associé ou d’un cogérant.

Un groupement d’employeur est-il éligible à l‘aide ?

Oui, le groupement d’employeurs est une entreprise et il peut, dès lors qu’il remplit les conditions d’embauche d’un premier salarié, bénéficier de l’aide.
Le contrat de travail examiné pour déterminer si un groupement d’employeurs est éligible est à la fois celui du salarié permanent du groupement et celui du salarié mis à disposition des entreprises adhérentes du groupement.

Une association peut-elle bénéficier de l’aide ?

Oui, les associations sont assimilées à des entreprises en tant qu’employeurs de droit privé.

Je suis un auto-entrepreneur, puis-je bénéficier de l’aide pour l’embauche de mon 1er salarié ?

Oui, le régime des micro-entrepreneurs (anciennement auto-entrepreneurs) est compatible avec le versement de l’aide première embauche.

La forme juridique de ma société ou entreprise a-t-elle une incidence sur mon éligibilité à l’aide (gérant minoritaire ou égalitaire de SARL, président et directeur général de SA, président de SAS) ?

Non, la forme juridique de l’entreprise n’a pas d’influence sur l’éligibilité.

Seule l’existence d’un contrat de travail liant le dirigeant à l’entreprise fait obstacle au bénéfice de l’aide pour l’embauche d’un premier salarié.

Un gérant de société (toutes formes juridiques comprises) peut-il bénéficier de l’aide s’il se salarie lui-même ?

Oui, sous réserve du respect des conditions cumulatives suivantes :

  • l’entreprise doit être une SARL ;
  • le gérant doit être minoritaire.

Plus généralement un gérant d’entreprise ne peut bénéficier de l’aide pour l’embauche d’un premier salarié que si lui-même ne bénéficie pas d’un contrat de travail le liant à l’entreprise (absence de lien de subordination).

Quelle date doit être prise en compte lors de l’instruction du dossier ? Date de signature du contrat ou date d’embauche ?

La date à retenir est celle de l’embauche effective du salarié, c’est-à-dire celle qui correspond au premier jour d’exécution du contrat de travail.

Deux sociétés différentes peuvent-elles bénéficier de l’aide au titre de l’embauche du même salarié ?

Oui, l’aide sera proratisée en fonction du temps de travail dans chaque entreprise.

L’entreprise a employé un ou plusieurs salariés sur de très courtes durées au cours des 12 derniers mois précédant l’embauche, peut-elle obtenir une dérogation pour bénéficier de l’aide à l’embauche d’un premier salarié ?

Dès lors que l’entreprise a été liée à un salarié par un contrat de travail de très courte durée ou qui se prolonge après la période d’essai au cours des 12 derniers mois précédant l’embauche, elle ne peut pas bénéficier de l’aide.

Y a-t-il un nombre minimal ou maximal d’heures (durée hebdomadaire de travail) à respecter pour ces contrats de travail ?

Aucune durée hebdomadaire minimale ou maximale n’est imposée au regard du décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 instituant l’aide. La réglementation de la durée du temps de travail applicable est celle de la convention collective ou des dispositions législatives en matière de durée de temps de travail. Le montant de l’aide est proratisé en fonction de la quotité du temps de travail pour les salariés à temps partiel.

L’aide est-elle ouverte aux contrats de travail en alternance ?

L’aide est ouverte au contrat de professionnalisation, conclu en CDI ou en CDD de plus de six mois.

L’aide n’est pas ouverte au contrat d’apprentissage.

L’entreprise emploie un apprenti, peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche une autre personne ?

L’apprenti ayant un contrat de travail, l’entreprise ne peut être considérée comme n’ayant pas eu de salarié dans les 12 derniers mois.

L’entreprise bénéficie d’aides au titre du dispositif des zones de revitalisation rurale, peut-elle bénéficier de l’aide ?

Les entreprises situées en zone de revitalisation rurale et bénéficiant à ce titre d’exonérations sociales pour l’embauche d’un salarié ne peuvent cumuler cette aide avec un autre dispositif d’aide et en particulier l’aide « 1er salarié ».

L’entreprise emploie des personnes en intérim peut-elle bénéficier de l’aide si elle embauche un salarié en CDD de plus de 12 mois ou en CDI ?

Le recours à l‘intérim ne fait pas obstacle au bénéfice de l’aide à l’embauche d’un premier salarié.

Un employeur peut-il cumuler l’aide « 1er salarié » avec une aide d’un conseil régional ?

Dès lors qu’il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat, l’employeur peut cumuler l’aide « 1er salarié » avec une autre aide à l’embauche (par exemple avec celle d’une collectivité locale).

Une entreprise qui bénéficie de l’ACCRE peut-elle cumuler cette aide avec l’aide à l’embauche d’un premier salarié ?

Oui, l’ACCRE n’est pas une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée.

Les aides versées aux travailleurs handicapés sont-elles cumulables avec l’aide à la première embauche ?

Oui, dès lors que ces aides ne sont pas financées par l’Etat.

Mon salarié, embauché après le 9 juin 2015, est parti, puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?

Non, l’entreprise ne peut plus bénéficier du versement de l’aide dès lors que le salarié n’est plus lié par un contrat de travail.

Dans ce cas, puis-je faire une nouvelle demande si j’embauche à nouveau ?

Par dérogation, l’entreprise reste éligible à l’aide en cas de rupture du contrat de travail pour motif de rupture de la période d’essai, de retraite, de démission, de licenciement pour faute grave, de licenciement pour faute lourde, de licenciement pour inaptitude ou de décès.

Il est alors possible de faire une nouvelle demande d’aide en application des cas dérogatoires. Cependant, le montant total de l’aide perçue par l’entreprise ne peut excéder 4 000 €, déduction faite des sommes déjà perçues au titre du premier salarié ayant permis de bénéficier de l’aide.

Puis-je continuer à bénéficier de l’aide pour les périodes durant lesquels le contrat de travail est suspendu (arrêt maladie par ex) ?

Non, l’aide n’est pas due pour les périodes non rémunérées. En revanche, la durée de versement de l’aide est décalée d’une durée égale à celle de la période de suspension du contrat de travail, sans pouvoir cependant se poursuivre au-delà de la date de sortie de l’entreprise du salarié.

J’ai conclu un CDD ayant ouvert droit à l’aide. Le contrat est transformé en CDI ou en CDD plus long. Puis-je continuer à bénéficier de l’aide ?

Oui, cette possibilité est ouverte pour les contrats prolongés ou modifiés à partir du 27 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016. Le versement de l’aide se poursuit dans la limite du plafond de 4000€ pour un même salarié.

Une société qui reprend un fonds de commerce avec les salariés peut-elle bénéficier de l’aide pour ces embauches ?

Dès lors qu’il s’agit d’une reprise d’une entreprise, qui s’inscrit dans le cadre de l’article L.1224-1 du code du travail, la modification de la situation juridique de l’entreprise (reprise d’entreprise, rachat de fonds de commerce par exemple), entraîne la poursuite des contrats de travail en cours chez le nouvel employeur.
Il ne s’agit donc pas de nouvelles embauches au sens du décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises

J’embauche un salarié en CDI à temps partiel représentant 80% d’un temps plein. A combien s’élèvera l’aide ?

L’entreprise pourra prétendre à 80% de l’aide, soit un maximum de 3 200 €, sur 24 mois, à raison d’un versement de 400 € par trimestre.

J’embauche un salarié en CDD de 6 mois à temps complet. A combien s’élèvera l’aide ?

Pour un CDD de 6 mois à temps complet, le montant de l’aide ne pourra excéder 1 000 €, à raison d’un versement de 500 € par trimestre.