Règles de cumul avec d’autres dispositifs d’aides aux entreprises

DispositifCumul possible avec l’Aide à l’embauche PMERemarques
CICE oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée
Contrat de génération non Entre dans le cadre des aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi
Contrat de professionnalisation en CDI ou CDD de 6 mois ou plus L’aide est cumulable avec :
-  l’exonération des cotisations patronales de sécurité sociale et d’allocations familiales, lorsque le contrat est conclu avec un demandeur d’emploi de 45 ans ou plus ;
-  l’aide exceptionnelle de l’État pour toute nouvelle embauche d’un demandeur d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
-  L’aide n’est pas cumulable avec l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) attribuée par Pôle emploi
L’AFE ne peut se cumuler avec aucune autre aide à l’embauche sauf avec l’aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d’emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.
Aides attribuées aux GEIQ au titre de l’accompagnement personnalisé vers l’emploi des jeunes âgés de 16 à 25 ans sortis du système scolaire sans qualification ou rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi et des demandeurs d’emploi âgés de 45 ans recrutés en contrat de professionnalisation L’aide est cumulable avec :
- L’aide de l’Etat
- L’exonération spécifique de cotisations patronales applicable
SIAE :
-  Ateliers et chantiers d’insertion
-  Entreprises d’insertion
-  Association intermédiaires
-  Entreprises de travail temporaire d’insertion
non Les aides au poste versées aux SIAE ne peuvent se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État.
En revanche l’aide peut être mobilisée pour un salarié non couvert par l’aide au poste.
Contrat d’apprentissage Pour le contrat d’apprentissage : Non

A l’issue du contrat d’apprentissage, pour une embauche en CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois : Oui
CAE/CUI Pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi : Non

A l’issue du contrat d’accompagnement dans l’emploi, pour une embauche en CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois : Oui
Entre dans le cadre des aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
CIE/CUI Pour le contrat initiative-emploi : Non

A l’issue du contrat initiative-emploi, pour une embauche en CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois : Oui
Entre dans le cadre des aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
Emploi d’avenir Pour l’emploi d’avenir : Non

A l’issue de l’emploi d’avenir, pour une embauche en CDI ou CDD égal ou supérieur à 6 mois : Oui
Entre dans le cadre des aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
Aide à l’embauche d’un premier salarié non Entre dans le cadre des aides de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour l’emploi.
Aide attribuée par un conseil régional ou un conseil départemental oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat.
ACCRE oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée.
Aides AGEFIPH Oui, dès lors que l’aide a un autre objet que l’aide à l’embauche (aide à la compensation, à a formation professionnelle ou au tutorat)

Non pour l’aide à l’insertion professionnelle (AIP) et les aides au contrat de professionnalisation
La possibilité de cumul s’apprécie sur la base de la complémentarité des aides.
Aide au poste versée aux entreprises adaptées pour les travailleurs handicapés non Elle entre dans le champ des aides à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi. Elle est versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée En revanche l’aide peut être mobilisée pour un salarié en EA non couvert par l’aide au poste.
Exonération LODEOM et LOPOM (Départements d’Outre- mer) oui Il ne s’agit pas d’une aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié dont l’embauche est envisagée
Exonérations fiscales pour l’embauche d’une main-d’œuvre locale pour les entreprises implantées en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) non Les exonérations ZFU ne sont pas compatibles avec une aide de l’État à l’emploi.
Exonération « Jeunes entreprises innovantes » non Les exonérations JEI ne sont pas compatibles avec l’aide à l’embauche PME
Exonérations fiscales et des charges patronales pour les entreprises qui s’installent ou réalisent des extensions d’établissements dans bassin d’emploi à redynamiser (BER), en Champagne-Ardenne et en Midi-Pyrénées non Les exonérations BER ne sont pas cumulables, pour un même salarié, avec celles d’une aide de l’Etat à l’emploi.
POE, AFPR oui Les aides versées au titre d’une AFPR ou d’une POE interviennent antérieurement à l’embauche et sont des aides de l’Etat relevant de la formation professionnelle.
L’embauche PME concerne une personne qui a le statut de salarié.