Appui aux mutations économiques

La démarche d’appui aux mutations économiques (AME) permet de mener des actions d’anticipation, de soutien et de développement de l’emploi avec les branches et les entreprises.

Ses objectifs principaux sont :

  • l’anticipation des besoins en emplois et en compétences ;
  • la conception et l’accompagnement d’actions de développement des compétences des actifs ;
  • le renforcement de la fonction ressources humaines au sein des TPE/PME. La démarche associe les partenaires sociaux, les réseaux d’entreprises et les collectivités. L’aide et l’appui de l’État sont modulables selon les actions.

L’appui aux mutations économiques est mobilisable au niveau des branches professionnelles, des territoires ou de l’entreprise.

Au niveau des branches professionnelles (AME-Branches)
L’État peut conclure, au niveau national, régional ou infra régional des accords de partenariat avec les branches professionnelles pour identifier les besoins en compétences de demain, accompagner les salariés fragilisés par les mutations économiques et les TPE PME sur les impacts RH, pour soutenir des possibilités d’emploi dans des branches en développement et peu structurées (emplois verts par exemple).
Ces partenariats prennent la forme d’accords d’engagements de développement de l’emploi et des compétences (EDEC).

Au niveau des entreprises (AME-Entreprises)
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) peut conclure des conventions avec une entreprise ou avec un organisme paritaire collecteur agrée (OPCA) pour plusieurs très petites entreprises (TPE) ou petites ou moyennes entreprises (PME).
L’action de formation concerne alors des salariés issus de plusieurs entreprises (en priorité, les petites entreprises de moins de 50 salariés et de moins de 250 salariés pour le FNE-Formation ; au maximum, les PME).
Au niveau de la branche, du territoire ou d’une entreprise, l’appui et le soutien financier de l’État sont modulables selon les actions menées et leur contexte.

Au niveau des territoires (AME-territoires)
La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) peut conclure des accords de partenariats (au niveau interprofessionnel, avec des regroupements sectoriels ou intersectoriels d’entreprises, des collectivités territoriales, le service public de l’emploi…) pour répondre à un besoin identifié sur un bassin d’emploi.

La démarche d’appui aux mutations économiques repose sur deux volets et des outils de mise en œuvre.
Les outils ingénierie emploi-formation
Il regroupe :

Les outils opérationnels
Il regroupe :

En synergie avec d’autres outils de soutien à l’emploi
Des synergies sont recherchées avec d’autres instruments d’intervention de l’État susceptibles de soutenir l’emploi ou la création d’activité :