Accompagnement des licenciements économiques

Lorsqu’une entreprise en vient, pour des raisons économiques, à licencier, tout ou partie de ses salariés, elle est tenue de mettre en place l’accompagnement adapté afin que ceux-ci puissent retrouver au plus vite un emploi.

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d’assurer aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou dans un établissement (quel que soit son effectif) en redressement ou (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Congé de reclassement

Les entreprises ou groupe d’entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d’une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d’une (...)
Fiches pratiques du droit du travail Salarié

Obligation de revitalisation du territoire

Outre leurs obligations sociales à l’égard des salariés qu’elles licencient, une obligation territoriale incombe aux grandes entreprises dont les restructurations affectent par leur ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emplois sur lesquels elles sont (...)

Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) regroupe un ensemble de mesures destinées à limiter le nombre des licenciements, notamment par des mesures de reclassement.
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements

Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM)

Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été mis en place à compter de l’année 2007. Il a vocation, à titre temporaire et jusqu’au 31 décembre 2020, à venir en aide aux travailleurs qui perdent leur emploi en raison de l’évolution (...)