Les formations obligatoires des conducteurs routiers de personnes et de marchandises

Les conducteurs routiers de personnes en véhicules de plus de 9 places et de marchandises en véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent être formés pour exercer une activité professionnelle.

A SAVOIR
Tous les secteurs professionnels sont concernés, pas seulement celui des transports routiers.
L’employeur doit s’assurer que les conducteurs de son entreprise ont suivi avec succès les formations obligatoires FIMO et/ou FCO et il a en charge le coût des formations.

Qui est concerné ?

Sont soumis à une obligation de qualification initiale et de formation continue

  • tous les conducteurs de véhicules : salariés ou non, à temps plein ou à temps partiel, du transport urbain ou interurbain, du transport de marchandises ou de personnes pour compte propre ou pour compte d’autrui,…
  • pour la conduite desquels est requis un permis de conduire de catégorie C ou EC (véhicule de plus de 3,5 tonnes de PTAC) et D ou ED (véhicules de plus de 9 places, conducteur compris).
Attention :
Tout conducteur titulaire d’un permis de conduire D ou ED délivré avant le 10 septembre 2008 ou d’un permis C ou EC délivré avant le 10 septembre 2009 n’est pas soumis à la formation initiale. Cependant cette dispense de formation initiale ne s’applique pas si le conducteur concerné n’a jamais exercé une activité de conduite à titre professionnel ou s’il a interrompu cette activité pendant plus de 10 ans.

Les conducteurs dispensés de la qualification au titre de l’expérience de conduite doivent avoir suivi une FCO depuis le 12 septembre 2012.

Qui n’est pas concerné ?

Ne sont pas concernés les conducteurs :

  • Des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h ;
  • Des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci ;
  • Des véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
  • Des véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage ;
  • Des véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire ou dans le cadre de la formation professionnelle prévue au présent article ;
  • Des véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés ;
  • Des véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.

Quel dispositif de formation ?

Il comporte trois volets :

  • Une formation initiale : elle peut être longue (CAP, BEP ou titre professionnel de conducteur routier obtenu, d’au moins 280 heures) ou courte (formation à suivre d’au moins 140 heures, la FIMO – Formation Initiale Minimale Obligatoire) ;
  • Heures sur 5 jours qui se renouvelle tous les 5 ans ;
  • Une formation passerelle de 35 heures qui permet la mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de personnes.

A l’issue de la formation, les conducteurs doivent être en possession d’une « carte de qualification de conducteur ».