Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

La loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail refonde les bases du système des relations sociales dans les entreprises, les branches et aux niveaux national et interprofessionnel.

La loi, dans sa première partie, rénove en profondeur les règles de représentativités des organisations syndicales, les modalités des élections professionnelles et de représentation de la section syndicale ainsi que les règles en matière de financement, de négociation collective et de validité des accords.

Ces dispositions, qui s’inscrivent dans une évolution tendant à donner davantage de place à la négociation collective et au dialogue social, visent à conférer encore plus de légitimité aux acteurs sociaux et à leurs accords aux différents niveaux interprofessionnel, de branche et d’entreprise.

Consulter la circulaire DGT n°20 relative à la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et du temps de travail (legifrance.gouv.f)

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pdf Les syndicats représentatifs dans l’entreprise ou l’établissement Téléchargement (33.4 ko)
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pdf La désignation du délégué syndical Téléchargement (23.1 ko)
3 -
pdf La section syndicale Téléchargement (22.8 ko)
4 -
pdf Le représentant de la section syndicale Téléchargement (25.1 ko)
5 -
pdf La négociation dans l’entreprise Téléchargement (36.9 ko)
6 -
pdf Elections professionnelles Téléchargement (45.5 ko)
7 -
pdf Décompte des effectifs Téléchargement (19.3 ko)
8 -
pdf La représentativité au niveau de la branche et au niveau national (...) Téléchargement (23.9 ko)
9 -
pdf Les principales dates de la loi Téléchargement (25.2 ko)
10 -
pdf Le contingent d’heures supplémentaires et les contreparties Téléchargement (45.7 ko)
11 -
pdf L’aménagement du temps de travail Téléchargement (27.9 ko)
12 -
pdf Le temps partiel aménagé sur tout ou partie de l’année Téléchargement (32.4 ko)
13 -
pdf Le compte épargne temps Téléchargement (46.9 ko)
14 -
pdf Les conventions de forfait Téléchargement (35.9 ko)