Temps de travail

Le travail en soirée

Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au détail situés dans les zones touristiques internationales ( (ZTI, dont la liste a été fixée pour Paris, par les douze arrêtés du 25 septembre 2015 et, pour certaines (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le travail de nuit

Le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. C’est pourquoi (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Aménagement du temps de travail

D’une semaine à l’autre, l’activité de l’entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des commandes… Pour adapter le rythme de travail des salariés à celui de l’activité - et éviter les heures supplémentaires en période de haute (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La durée légale du travail

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à trente-cinq heures par semaine, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il s’agit d’une durée de référence, un seuil à partir duquel, sauf exceptions, sont calculées les heures (...)
Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail

Les heures supplémentaires : contreparties

À la demande de l’employeur, le salarié peut travailler au-delà de la durée légale. Les heures supplémentaires ainsi effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire ou, sous certaines conditions, à un repos compensateur de remplacement (sur le seuil de (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Heures supplémentaires ...

Les heures supplémentaires : définition et limites

La durée légale de travail effectif des salariés à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. À la demande de l’employeur, le salarié peut toutefois travailler au-delà de cette durée légale (ou, dans certains secteurs, de la durée considérée comme (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les conventions de forfait

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, mensuel ou annuel, et le forfait en jours, nécessairement annuel. Si la signature d’une convention individuelle de forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ne (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

La journée de solidarité

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être fractionnée en heures), est destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Cette journée ne donne en principe pas lieu à (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le travail du dimanche

Un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine : au moins un jour de repos (24 heures auxquelles s’ajoute un repos quotidien minimum de 11 heures) doit lui être accordé chaque semaine et, en principe, le dimanche (repos dominical). Toutefois, le principe du repos (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Le travail à temps partiel

Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail, obligatoirement mentionnée dans son contrat de travail, est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine) ou si elle est inférieure à la durée du travail fixée conventionnellement pour la branche (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Temps partiel

Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans

Le travail est autorisé à partir de 16 ans, parfois même à compter de 14 ans, lorsque le jeune effectue des travaux légers, notamment pendant les vacances scolaires. Cependant, jusqu’à l’âge de 18 ans, le jeune bénéficie de règles protectrices spécifiques (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Transports routiers marchandises : la durée du travail et la rémunération

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de marchandises est réglementée par le décret n°83-40 du 26/01/1983 qui s’applique aux salariés des entreprises de transport. La fiche détaille les règles (...)
Code du travail Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail Horaires de travail ...

Transports routiers de personnes : la durée du travail et la rémunération

La durée du travail des salariés des entreprises de transport routier de personnes est réglementée par le décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 et l’accord du 18 avril 2002. Attention : les dispositions spécifiques aux (...)
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