Temps de travail et congés

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Les garanties liées à la maternité ou à l’adoption

La salariée enceinte bénéficie d’un ensemble de dispositions protectrices au moment de l’embauche comme pendant (...)
Code du travail Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Le travail en soirée

Dans le cadre fixé par les articles L. 3122-4 et L. 3122-19 du code du travail, les établissements de vente au (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

Les conventions de forfait

Deux types de forfait sont prévus par le code du travail : le forfait en heures, qui peut être hebdomadaire, (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

L’arrêt de travail pour accident du travail ou maladie professionnelle

Le salarié victime d’un accident du travail (autre qu’un accident de trajet) ou d’une maladie professionnelle (...)
Fiches pratiques du droit du travail

Les absences liées à la maladie ou à l’accident non professionnel

En cas d’accident ou de maladie non professionnel, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail : le contrat (...)
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail Santé au travail

Le compte épargne-temps (CET)

Le principe du compte épargne temps (CET) : permettre au salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de (...)
Code du travail Compte épargne temps Congés et absences ...

Le congé sans solde

Le congé sans solde n’est pas réglementé par le code du travail : aucune condition ni procédure ne sont imposées (...)
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

La journée de solidarité

La journée de solidarité, qui consiste en une journée de travail supplémentaire (qui peut éventuellement être (...)
Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail