Rupture de contrats

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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail ...

La définition du licenciement pour motif économique

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement collectif pour motif économique

Lorsqu’un employeur procède à un licenciement collectif pour motif économique sur une même période de 30 jours, (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

L’ordre des licenciements

Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

Le départ négocié et la transaction

La rupture du contrat de travail peut intervenir : à la suite d’une négociation salarié/employeur, et ce, en (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

L’indemnité légale de licenciement

L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats ...

L’allocation temporaire dégressive

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l’Etat des conventions (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...