Rupture de contrats

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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, issus de la loi n° (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail ...

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

L’ordre des licenciements

Étape obligatoire à tout projet de licenciement - individuel ou collectif - pour motif économique : déterminer (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La démission

La démission permet au salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée de sa propre initiative, à (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats Salarié

Le départ négocié et la transaction

La rupture du contrat de travail peut intervenir : à la suite d’une négociation salarié/employeur, et ce, en (...)
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L’indemnité légale de licenciement

L’indemnité légale de licenciement constitue le droit minimal du salarié : en contrat à durée indéterminée et (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La définition du licenciement pour motif économique

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
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