Rupture de contrats

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La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats ...

La procédure en cas de licenciement individuel pour motif économique

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La définition du licenciement pour motif économique

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions (...)

> Pour les licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles et les (...)

> Pour les licenciements prononcés avant le 24 septembre 2017 Contrairement au licenciement pour motif (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail ...

La priorité de réembauche

La priorité de réembauche - obligatoirement mentionnée dans la lettre de licenciement - peut être mise en œuvre (...)
Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail ...