Rupture de contrats

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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire

En principe, seules les personnes involontairement privées d’emploi (licenciement, fin de CDD, rupture (...)
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats

La définition du licenciement pour motif économique

Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure de licenciement économique de 2 à 9 salariés

La procédure de licenciement pour motif économique varie selon le nombre de salariés concernés. Le licenciement (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La rupture conventionnelle collective

Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle (...)

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée

Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l’employeur et le (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail ...

L’allocation temporaire dégressive

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l’État des conventions permettant (...)
Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements ...

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions (...)

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la (...)
Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats

La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée (...)
Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats ...