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La prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (...)

Le montant du SMIC brut horaire

Le SMIC au 1er janvier 2017 A partir du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,76 €, soit 1 480,27 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par (...)

Le bulletin de paie

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme (...)

La rémunération pendant la formation

Pendant la formation : les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ; les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État (...)

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (...)

La rémuneration de l’intérimaire

Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de (...)

La prime pour l’emploi (PPE)

La prime pour l’emploi (PPE) constituait une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle. Son montant était calculé en pourcentage du revenu d’activité (...)

La mensualisation

La loi du 19 janvier 1978, dont les dispositions ont été reprises dans le nouveau Code du travail (articles L. 3242-1 et suiv.), a prévu le paiement chaque mois d’une rémunération déterminée indépendamment du nombre de jours que comporte le mois, et ce afin de neutraliser les (...)

L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes

Tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes : ce principe interdit toute discrimination de salaire fondée sur le sexe. Tous les employeurs et (...)

Le SMIC

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les (...)

Le chèque emploi-service universel (CESU) "déclaratif"

Le chèque emploi-service universel (CESU) est un dispositif permettant à un particulier employeur de déclarer et rémunérer des activités de services à la personne. Ces services sont en principe rendus au domicile du particulier ; il peut (...)

La prise en charge des frais de transport par l’employeur

Dans les conditions et limites mentionnées dans la présente fiche, l’employeur doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu (...)

Saisie et cessions des rémunérations

Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en acquitter volontairement en cédant une partie de sa rémunération à son créancier (c’est la cession du salaire). Un créancier peut également mettre en œuvre (...)