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La prime d’activité

La prime d’activité est un complément de revenu mensuel destiné aux travailleurs aux ressources modestes. Elle remplace, depuis le 1er janvier 2016, la prime pour l’emploi (PPE) et le volet « activité » du revenu de solidarité active (...)

Le montant du SMIC brut horaire

Le SMIC au 1er janvier 2017 A partir du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,76 €, soit 1 480,27 € bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature, primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations prévues par (...)

Le bulletin de paie

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D’autres sont interdites. Sauf opposition du salarié, l’employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme (...)

La rémunération pendant la formation

Pendant la formation : les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils peuvent, sous conditions, bénéficier d’une allocation spécifique ; les demandeurs d’emploi en stages agréés par l’État (...)

La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée

En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat d’apprentissage), ont les mêmes droits que les salariés sous contrat à durée indéterminée (...)

La rémuneration de l’intérimaire

Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez l’utilisateur, après période d’essai, un salarié de même qualification occupant le même poste de travail. En fin de (...)

La prime pour l’emploi (PPE)

La prime pour l’emploi (PPE) constituait une aide au retour à l’emploi et au maintien de l’activité professionnelle attribuée, sous conditions de ressources, aux personnes exerçant une activité professionnelle. Son montant était calculé en pourcentage du revenu d’activité (...)