Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des avantages sociaux et fiscaux à l’entreprise comme aux salariés.

Les avantages fiscaux et sociaux sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Pour une présentation détaillée des règles applicables, on se reportera :

Quel régime fiscal et social pour l’entreprise ?

Le régime fiscal et social des sommes distribuées par les entreprises au titre de l’épargne salariale est résumé dans le tableau ci-dessous.

Régime social Régime fiscal
Participation  
- exonération des cotisations sociales
- forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être réduit à 16 ou 8 % (1) (2)
 
- déduction du bénéfice imposable
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
- constitution d’une PPI* de 25 ou 50 % selon les cas
Intéressement  
- exonération des cotisations sociales
- forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être réduit à 16 ou 8 % (1) (2)
 
- déduction du bénéfice imposable
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
- sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI* égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement
L’entreprise dans le cadre d’un
- PEE
- PEI
 
- exonération des cotisations sociales
- forfait social de 20%
 
- déduction du bénéfice imposable
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
- sous certaines conditions et si versement dans le cadre d’un plan d’épargne : constitution d’une PPI* égale à 50 % de l’abondement complétant l’intéressement
Abondement versé par l’entreprise dans le cadre d’un PERCO  
- exonération des cotisations sociales
- forfait social de 20% avec des possibilités de taux réduit (2)
 
- déduction du bénéfice imposable
- exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
- constitution d’une PPI* égale à 25% ou 35% de l’abondement selon les cas

* PPI : provision pour investissement, dans les conditions et limites fixées par l’article 237 Bis A du Code général des impôts
(1) Afin de favoriser le développement de l’intéressement et de la participation dans les TPE/PME, les sommes versées au titre d’un accord d’intéressement ou de participation volontaire pour une entreprise de moins de 50 salariés sont assujetties au forfait social à un taux réduit de 8 % (au lieu du taux de droit commun fixé à 20 %) à la condition qu’il s’agisse :
- d’un premier accord, de participation ou d’intéressement, conclu au sein de l’entreprise,
- d’un accord de participation ou d’intéressement mis en place par une entreprise qui n’avait pas conclu d’accord au cours d’une période de cinq ans avant la date d’effet du nouvel accord.
• Plus de précisions dans l’instruction du 18 février 2016
(2) Un taux réduit de forfait social de 16 % peut s’appliquer au titre de l’intéressement, de la participation et de l’abondement versés sur un Perco lorsque les sommes sont investies, dans une certaine proportion, en titres destinés au financement des petites et moyenne entreprises et des entreprises de taille intermédiaire.
• Plus de précisions dans l’instruction du 18 février 2016

Quel régime fiscal et social pour les salariés ?

Le régime fiscal et social des sommes attribuées aux salariés au titre de l’épargne salariale est résumé dans le tableau ci-dessous.

Régime social Régime fiscal
Participation  
- exonération des cotisations sociales
- assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
- assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement social de 4,5 %, à la taxe additionnelle de solidarité-autonomie de 0,3 % et au prélèvement social de solidarité (2 %), soit un taux global de 15,5 %
 
- non imposable si versement dans un plan d’épargne salariale (sauf intérêts des comptes courants bloqués perçus annuellement et non réinvestis)
Intéressement  
- exonération des cotisations sociales
- assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
 
- non imposable dans la limite d’un montant égal à la moitié du plafond annuel de sécurité sociale (19 614 € pour 2017) si versement dans un plan d’épargne salariale
 
- PEE
- PEI
 
- abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 3 138,24 € en 2017, soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale, (5 648,83 € en cas de majoration)
- assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (sans abattement pour frais professionnels)
- assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement social de 4,5 %, à la taxe additionnelle de solidarité-autonomie de 0,3 % et au prélèvement social de solidarité (2 %), soit un taux global de 15,5 %
 
- abondement non-imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de
3 138,24 € en 2017 – soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale – (5 648,83 € en cas d’abondement majoré)
PERCO  
- abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 6 276,48 € en 2017, soit 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale
- assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS
- assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement social de 4,5 %, à la taxe additionnelle de solidarité-autonomie de 0,3 % et au prélèvement social de solidarité (2 %), soit un taux global de 15,5 %
 
- abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 6 276,48 € en 2017, soit 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale
- à la sortie : non imposable dans le cas d’une sortie en capital