Rémunération et participation financière

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Epargne salariale : principes généraux

L’épargne salariale consiste en un ensemble de dispositifs (la participation, l’intéressement, les plans (...)

La rémunération pendant la formation

Pendant la formation : les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

L’intéressement et la participation

L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale. Outil de (...)

Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, (...)

Les plans d’épargne salariales

Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans (...)

Saisie et cessions des rémunérations

Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Le bulletin de paie

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation (...)

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le montant du SMIC brut horaire

Le SMIC au 1er janvier 2017 A partir du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,76 €, (...)
Code du travail Rémunération SMIC

Le SMIC

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Rapport du groupe d’experts sur le SMIC - 5 décembre 2016

Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d’experts indépendants nommés en mai 2013 livre ici son (...)