Rémunération et participation financière

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La participation et l’actionnariat salarié

L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs dont l’objectif est d’associer les salariés aux résultats de (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Participation Rémunération ...

Saisie et cessions des rémunérations

Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Le bulletin de paie

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation (...)

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le montant du SMIC brut horaire

Le SMIC au 1er janvier 2017 A partir du 1er janvier 2017, le montant du SMIC brut horaire s’élève à 9,76 €, (...)
Code du travail Rémunération SMIC

Le SMIC

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Rapport du groupe d’experts sur le SMIC - 5 décembre 2016

Conformément à la loi du 3 décembre 2008, le groupe d’experts indépendants nommés en mai 2013 livre ici son (...)