Rémunération et participation financière

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La rémunération pendant la formation

Pendant la formation : les demandeurs d’emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

L’intéressement et la participation

L’intéressement et la participation sont l’un et l’autre des dispositifs d’épargne salariale. Outil de (...)

Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, (...)

Les plans d’épargne salariales

Les sommes distribuées aux salariés au titre de l’intéressement et de la participation peuvent être placées dans (...)

Saisie et cessions des rémunérations

Lorsqu’un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s’en (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC

Le bulletin de paie

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

La garantie en cas de sauvegarde, de redressement ou de liquidation (...)

En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce (...)
Fiches pratiques du droit du travail Rémunération

Le salaire : fixation et paiement

Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l’ensemble des sommes convenues (...)
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