Harcèlement - discrimination

La protection contre les discriminations

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations ...

Le harcèlement moral

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits de la personne du salarié au travail et à sa dignité, d’altérer sa (...)
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende majorée en cas de circonstances aggravantes, par exemple, si les faits sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions. S’il (...)
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations Santé au travail

Label diversité

Avec le Label Diversité, valorisez votre engagement pour prévenir les discriminations.