Relations au travail

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La protection contre les discriminations

Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être (...)
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail ...

Le règlement intérieur

Obligatoirement établi dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés, (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées

Ce guide pratique a pour objet d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs (...)
Code du travail Egalité professionnelle Emploi Relations professionnelles

La sanction disciplinaire

Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail

Le harcèlement moral

Défini par le Code du travail, le harcèlement moral se manifeste par des agissements répétés qui ont pour objet (...)
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations ...

Le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est un délit pénal, sanctionné d’une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros (...)
Fiches pratiques du droit du travail Harcèlement/discriminations ...

Label diversité

Avec le Label Diversité, valorisez votre engagement pour prévenir les discriminations.

Les limites au pouvoir de surveillance de l’employeur

L’employeur a le droit de contrôler l’activité des salariés pendant le temps de travail s’il respecte trois (...)
Fiches pratiques du droit du travail Litiges et conflits du travail