Accords types

Ces accords sont introduits par la loi travail pour permettre aux PME-TPE de mettre en œuvre directement des accords adaptés à leur situation. Ils seront conclus au niveau des branches et seront directement déclinables. Ils pourront porter sur tous les sujets du code du travail, par exemple les forfaits-jours ou encore la modulation du temps de travail.