Travaux sur le travail illégal

Retrouver dans cet article les travaux sur le travail illégal, produits par la Direction générale du travail (DGT), la Direction nationale de lutte contre les fraudes (DNLF), et de divers partenaires.

Les travaux de la Direction générale du travail (DGT)

En 2008
pdf Bilan du Plan National de lutte contre le travail illégal en (...) Téléchargement (485.3 ko)
pdf Analyse de la verbalisation 2008 Téléchargement (2.4 Mo)
Bilans des interventions en France d’entreprises étrangères prestataires
pdf Interventions des entreprises étrangères prestataires de service en France en (...) Téléchargement (1.2 Mo)
pdf Rapport d’enquête sur l’intervention des entreprises étrangères prestataires de (...) Téléchargement (918.1 ko)

Les travaux de la Direction nationale de lutte contre les fraudes (DNLF)

Bilans élaborés par la Direction nationale de lutte contre la fraude
pdf Bilan d’un an de lutte contre la fraude - avril 2009 Téléchargement (395.3 ko)
pdf Bilan des comités de lutte contre la fraude - septembre 2009 Téléchargement (273.8 ko)
pdf Présentation de la 1ère campagne de communication "grand public" sur la lutte (...) Téléchargement (1.6 Mo)

Travaux de divers partenaires

Mémento
pdf Petit mémento à l’usage du chef d’entreprise qui ne veut pas du travail au (...) Téléchargement (1.6 Mo)
pdf "Petit mémento à l’usage des jeunes qui ne veulent pas travailler au noir" (...) Téléchargement (2.2 Mo)
Bulletin statistiques de l’Observatoire de la délinquance
pdf Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance - n° 20 - (...) Téléchargement (2.2 Mo)
Les orientations de la politique de l’immigration
pdf Les orientations de la politique de l’immigration décembre 2008 (secrétariat (...) Téléchargement (1.9 Mo)
pdf Les orientations de la politique de l’immigration décembre 2009 (secrétariat (...) Téléchargement (2.2 Mo)
Bilans annuels de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI)

L’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) a été créé par décret le 12 mai 2005, par le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. La structure est confiée à la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale.

pdf Bilan 2009 de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) (...) Téléchargement (481.7 ko)
pdf Bilan 2008 de l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (...) Téléchargement (1.3 Mo)
Bilan annuel de l’ACOSS/DIRRES sur la lutte contre le travail illégal
pdf Bilan 2009 de l’ACOSS/DIRRES sur la lutte contre le travail illégal - Publié (...) Téléchargement (670.3 ko)