Réunion de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal - mai 2016

Manuel Valls, Premier ministre, a réuni lundi 30 mai la Commission nationale de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement des travailleurs, en présence de Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, de Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, de Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, de Harlem Désir, secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, de Alain Vidalies, secrétaire d’Etat chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche et de Martine Pinville secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire.

La Commission nationale de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement des travailleurs (CNLTI), présidée par le Premier ministre, se réunit chaque année.

Elle a pour objet, cette année, de dresser le bilan du plan national 2013-2015 de lutte contre le travail illégal et la fraude au détachement et d’avoir un échange avec les partenaires sociaux, et avec l’ensemble des membres de la CNLTI, sur les mesures proposées par le plan 2016-2018.

Un point d’attention particulier est porté au développement de la fraude au détachement, commise en infraction aux règles européennes, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports ou de l’agriculture, et contre laquelle des mesures importantes sont prévues dans le projet de loi « travail ».