Conventions nationales de lutte contre le travail illégal

Consulter des conventions nationales de lutte contre le travail illégal.

Ces conventions de partenariat sont des outils sectoriels de lutte contre le travail illégal. Elles ont pour objet d’impliquer et de responsabiliser les représentants d’un secteur en prévoyant des actions conjointes avec les pouvoirs publics en matière de lutte contre le travail illégal .

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pdf La convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail (...) Téléchargement (116.1 ko)
pdf Convention signée pour les entreprises de travail temporaire Téléchargement (74.6 ko)
pdf Convention nationale de partenariat dans le secteur de l’agriculture Téléchargement (126.5 ko)
pdf Convention nationale de partenariat dans le secteur de la course et des (...) Téléchargement (29.9 ko)