Pour les salariés

La loi travail, c’est plus d’emplois, plus de libertés et plus de protections. Mais concrètement, ça change quoi pour les salariés ?

Ils seront mieux protégés dans un monde du travail en mutation

Dès janvier 2017, chaque actif pourra bénéficier du compte personnel d’activité (CPA), mesure phare de la loi travail. Il rassemblera dans un premier temps le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et le compte engagement citoyen. A terme, c’est l’ensemble des droits sociaux et de la protection sociale qui sera intégré dans le CPA.

Tous les actifs seront couverts : c’est une grande nouveauté ! Les droits seront attachés à la personne : quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suivra la personne et celle-ci conserve ses droits.

En savoir plus sur le CPA.

Les salariés et demandeurs d’emploi seront couverts dès le 1er janvier 2017. Les travailleurs indépendants seront quant à eux couverts dès le 1er janvier 2018. Pour les fonctionnaires, le principe de leur couverture par le CPA est prévu par la loi, et une concertation avec leurs syndicats définira précisément leurs droits.

Ils bénéficieront d’un droit personnel et universel à la formation, tout au long de la vie

Le CPA, c’est également des droits à la formation renforcés pour les personnes sans diplôme. En cela, c’est un instrument puissant de lutte contre les inégalités et de promotion sociale. Le CPA, c’est plus précisément :

  • un capital formation pour tout jeune de moins de 26 ans sorti sans diplôme du système éducatif lui permettant d’acquérir une qualification ;
  • la garantie jeunes pour tout jeune de moins de 26 ans en situation de précarité, qui n’est ni en emploi ni en formation, généralisée en 2017 ;
  • un capital formation supplémentaire pour chaque salarié sans diplôme, pour apprendre un métier ou se reconvertir au bout de 10 ans de vie professionnelle ;
  • un capital formation pour tout demandeur d’emploi non qualifié, lui permettant d’accéder à une qualification.

Leur engagement citoyen sera reconnu

La loi travail crée un compte engagement citoyen au sein du CPA. Ce dernier recensera ainsi toutes les activités bénévoles ou volontaires et facilitera la reconnaissance des compétences acquises à travers ces activités, notamment dans le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Les jeunes ayant accompli une mission de service civique, les personnes s’engageant dans des réserves (militaire, sanitaire, de sécurité civile, citoyenne, etc.) et les maîtres d’apprentissage bénéficieront de points supplémentaires sur leur CPA, pour valoriser leur engagement et leur ouvrir plus de droits à se former. L’employeur pourra encourager l’engagement de ses salariés en abondant leur CPA.

Leur esprit d’entreprise sera encouragé

Le CPA ne se limite pas au droit à la formation. Il donne aussi le droit d’être accompagné dans un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Ils pourront s’exprimer sur leurs conditions de vie au travail et les choix qui les concernent directement

Le Gouvernement a engagé une réécriture du code du travail pour donner une place centrale à la négociation collective. Cela permettra de définir les règles au plus près des salariés. Les accords majoritaires deviendront ainsi progressivement la règle au niveau de l’entreprise : pour être valides, les accords devront être signés par des organisations syndicales qui rassemblent plus de 50% des suffrages. Dans les cas où l’enjeu de l’accord le justifiera aux yeux des organisations syndicales qui l’auront signé, et à condition que celles-ci représentent 30% des suffrages, elles pourront déclencher une consultation des salariés. Les accords s’appuieront ainsi sur des consensus beaucoup plus larges et les salariés seront mieux défendus. Cette règle s’appliquera dans un premier temps aux accords sur la durée du travail, les repos et les congés, ainsi qu’aux accords en matière d’emploi, et pourra ensuite être généralisée à l’issue d’un bilan d’étape.

Ils seront mieux représentés

Les moyens des syndicats, dont le rôle est essentiel pour défendre les intérêts des salariés, seront considérablement accrus : le texte prévoit une augmentation de 20% des heures des délégués syndicaux, un renforcement de la formation des négociateurs.

Ce sera autant d’avancées pour les droits des salariés, qui seront mieux défendus dans les entreprises.

La loi prévoira aussi une meilleure protection des bourses du travail qui apportent des services de proximité aux citoyens.

Ils seront mieux informés et protégés en cas de licenciement

La loi travail instaure un référentiel indicatif pour les indemnités prud’homales. Destinée à créer des emplois et à favoriser l’embauche en CDI, cette mesure est également plus juste pour le salarié car elle favorise l’égalité de traitement. Aujourd’hui, plus les salaires sont élevés, plus les indemnités accordées par les prud’hommes sont élevées. Ce référentiel permettra aussi au salarié de connaître ses droits, alors qu’actuellement, les montants ne sont anticipables que par les avocats des grands employeurs. Enfin, il permettra au salarié d’être plus vite indemnisé et encouragera la transaction.