Recours des salariés détachés pour la défense de leurs droits

Le salarié peut recourir à l’inspection de travail en contactant l’unité territoriale de la DIRECCTE dont dépend l’entreprise dans laquelle il est employé.

Sauf abus, le fait pour un salarié d’informer l’inspection du travail de faits concernant l’entreprise et lui paraissant anormaux ne constitue pas une faute. L’inspection du travail peut notamment être contactée pour contrôler l’application des dispositions légales, réglementaires, conventionnelles et collectives en matière de relations de travail entre le salarié et l’entreprise, constater les infractions à la législation du travail, faciliter le dialogue et la conciliation entre employeur et salarié, afin de prévenir ou régler un conflit (individuel ou collectif).

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Les salariés détachés peuvent porter les contestations relatives aux droits qui leur sont reconnus devant le conseil des prud’hommes dans le ressort duquel la prestation s’effectue ou a été effectuée. Si la prestation s’effectue ou a été effectuée en des lieux situés dans le ressort de plusieurs conseils de prud’hommes, ces contestations peuvent être portées dans l’une quelconque de ces juridictions. Les salariés peuvent également porter leurs contestations devant la juridiction compétente du pays d’établissement de leur employeur.

De plus, les organisations syndicales représentatives de travailleurs ont la capacité d’agir en justice au nom d’un salarié en matière de détachement, sans avoir à justifier d’un mandat de l’intéressé, à condition que celui-ci n’ait pas déclaré s’y opposer.