Glossaire du détachement

Glossaire des mots et des institutions

Donneur d’ordre / Maître d’oeuvre (DO/MO)

Personne physique ou morale ayant confié la réalisation d’une prestation à une personne physique ou morale tierce.

DIRECCTE

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi. Elles sont des interlocuteurs uniques au niveau régional pour les entreprises et les acteurs socio-économiques et rassemblent à la fois des compétences de contrôle, d’animation et de conseil les concernant.

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Branche professionnelle

Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales (représentants des employeurs et des salariés).

Convention et accords collectifs (de branche, d’entreprise)

Textes issus de la négociation collective déterminant les conditions d’emploi, de formation professionnelle et de travail ainsi les garanties sociales (convention) ou l’une de ces matières (accord) applicable aux salariés d’une entreprise donnée ou des entreprises d’une branche professionnelle.