Détachement des salariés et lutte contre la fraude au détachement

La France est l’un des pays de l’Union Européenne qui envoie le plus de salariés exercer temporairement une activité professionnelle dans un autre pays de l’Union et qui, dans le même temps, accueille sur son territoire le plus de travailleurs détachés. 286 025 salariés détachés ont été déclarés en France en 2015.
Le plan de lutte contre les fraudes au détachement de salariés ainsi que la Loi Travail constituent deux volets de l’action de l’État dans la lutte contre le travail illégal.

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Travailleurs détachés : le nouveau cadre, en bref télécharger le document
Droit de timbre : la contribution prévue par le décret du 3 mai 2017 (40 euros par salariés détaché) n’entrera pas en vigueur au 1er janvier 2018. Le décret correspondant sera publié courant janvier.