Les aides de l’AGEFIPH

L’ Agefiph est l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées.

A ce titre, elle gère le fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (FIPH) (article L5214-1 du code du travail).

Ce fonds est alimenté par les contributions versées par les entreprises de 20 salariés et plus n’atteignant pas le taux d’emploi légal de 6% des travailleurs handicapés. Il permet de financer des aides, des prestations et des services mis en œuvre au quotidien sur le terrain que ce soit pour accompagner les personnes handicapées ou les employeurs.

Qui peut bénéficier d’une aide de l’Agefiph ?

Les interventions de l’Agefiph s’adressent :

  • aux personnes handicapées bénéficiaires de l’obligation d’emploi ou en voie de reconnaissance, dont les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) mais également les titulaires de la carte d’invalidité et les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).
  • aux employeurs de droit privé, qu’ils soient soumis ou non à l’obligation d’emploi de personnes handicapées, et aux travailleurs handicapés qui exercent une activité indépendante.

A consulter sur www.agefiph.fr :

Quelles sont les interventions de l’Agefiph ?

L’Agefiph propose une offre d’interventions complémentaire des aides de droit commun, composés de services, de prestations et d’aides destinés aux personnes handicapées et aux employeurs.
Pour les employeurs, des aides financières destinées à construire un projet professionnel, compenser le handicap, faciliter l’accès et le maintien dans l’emploi, la création d’entreprise :

  • Aide soutien à l’accueil et l’intégration et/ou à la mobilité professionnelle pour accompagner la prise de fonction des personnes handicapées, dans les entreprises privées ;
  • Aides à l’alternance, contrats de professionnalisation et d’apprentissage, pour favoriser l’embauche des personnes handicapées en contrat en alternance ;
  • Aide au maintien dans l’emploi ;
  • Aide à la formation individuelle dans le cadre du maintien dans l’emploi ;
  • Aide à l’aménagement des situations de travail ;
  • Aide à l’Emploi Travailleur Handicapé (AETH) définie à l’article L. 5213-11 du code du travail.

Pour les personnes handicapées, des aides financières destinées à favoriser leur accès à l’emploi et leur autonomie :

  • Aide personnalisée au parcours à l’emploi pour soutenir les personnes handicapées dans leur parcours vers l’emploi ;
  • Aide à la création d’activité ;
  • Aide à la formation individuelle dans le cadre d’un parcours vers l’emploi ;
  • Aide permettant de participer aux défraiements des stagiaires en Formations courtes (participation au financement des frais de transport, de restauration et de garde) ;
  • Aide technique : achats d’équipements spécifiques venant en compensation du handicap ;
  • Aide aux déplacements : aménagement du véhicule ainsi que des surcoûts de transport ;
  • Aide humaine : intervention d’un tiers permettant de réaliser un geste professionnel à la place de la personne handicapée ;
  • Aide aux déficients auditifs – Audioprothèse.

Les services mis en œuvre par les partenaires-services de l’Agefiph et qui permettent aux personnes handicapées et aux employeurs de bénéficier, selon leurs besoins, de conseils et d’accompagnement.

  • Les opérateurs de placement spécialisés Cap emploi-Sameth sont chargés de :
    - la préparation, l’accompagnement, le suivi durable et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap ;
    - informer, conseiller et accompagner les employeurs en vue d’une insertion professionnelle durable en milieu ordinaire de travail ;
    - accompagner la personne et l’employeur à la pérennisation de l’insertion professionnelle par un suivi durable.
  • Des prestations spécifiques à disposition des opérateurs d’insertion et de maintien dans l’emploi, en particulier les OPS Cap emploi-Sameth :
    - Les prestations ponctuelles spécifiques (PPS) qui concernent 5 familles de handicap (déficiences visuelle, auditive, motrice, cognitive, handicaps mental et psychique) ;
    - Les études préalables à l’aménagement des situations de travail (EPAAST) ;
    - Les prestations de conseil à la création/reprise d’activité ;
    - Les prestations spécifiques d’orientation professionnelles (PSOP).
  • Par ailleurs, l’Agefiph propose une offre de service directe de conseil et d’accompagnement aux entreprises, incluant une offre spécifique pour les TPE/PME. Celle-ci peut concerner la mise en œuvre d’une action, d’un plan d’actions, voire d’une politique d’emploi des personnes handicapées.

Détail de l’offre d’intervention Agefiph à l’attention des personnes handicapées.
Détail de l’offre d’intervention Agefiph à l’attention des entreprises

Comment solliciter les aides de l’Agefiph ?

Pour solliciter une aide, un dossier de demande d’intervention doit être constitué et adressé à l’Agefiph avant le début de l’action envisagée.
Le dossier comprend :

  • un exposé détaillé du projet (motivation de la demande, objectif poursuivi…) ;
  • les devis des éventuels prestataires extérieurs ;
  • la liste des personnes handicapées concernées ;
  • toute pièce complémentaire nécessaire eu égard à la nature du projet.

Le conseiller à l’emploi pour un recrutement, ou le conseiller de l’OPS Cap emploi-Sameth, peut être sollicité pour identifier l’aide de l’Agefiph la mieux adaptée à la situation et constituer le dossier de demande d’intervention à l’Agefiph.

Pour certaines aides, les personnes et les entreprises peuvent également constituer et adresser elles-mêmes leur dossier de demande d’aide à l’Agefiph.

Les aides Agefiph ne sont pas accordées de manière automatique. Au-delà des critères d’éligibilité aux différentes aides, la décision prise par l’Agefiph est fonction des priorités fixées et des ressources disponibles.

Pour les aides liées à la signature d’un contrat de travail, le dossier doit être adressé dans les 3 mois suivant la date d’embauche. Pour toutes les autres aides, le dossier doit être adressé avant l’achat du matériel ou la réalisation de la prestation.
Le dossier de demande d’aide doit être adressé à la délégation régionale de l’Agefiph.

A consulter sur www.agefiph.fr :
> Personnes handicapées, comment solliciter les aides de l’Agefiph ?
> Entreprises, comment solliciter les aides de l’Agefiph ?

À SAVOIR
Sur le site de l’Agefiph, un espace emploi gratuit permet :
  • aux candidats handicapés de déposer leur CV et de consulter des offres d’emploi ;
  • et aux recruteurs de diffuser leurs offres et de rechercher des profils.