Travailleurs des plateformes de mise en relation, un état du droit

Des plateformes numériques emploient des travailleurs salariés qu’elles mettent en relation avec les consommateurs. D’autres veulent, au contraire, voir dans ces prestataires des entrepreneurs individuels qui concluent avec elles des contrats en toute indépendance. Le Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social présente ici un état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mises en relation, basé sur l’analyse de la jurisprudence.


A SAVOIR
Ce guide a vocation à éclairer les entrepreneurs et travailleurs des plateformes et à fournir aux administrations un appui, mais il n’est évidemment pas opposable aux juridictions. Seules ces dernières seront à même, le cas échéant, d’apporter une réponse ferme à la question du statut des travailleurs à la demande, à partir d’une appréciation au cas par cas de situations concrètes qui peuvent être éminemment différentes.


Les plateformes collaboratives : de quoi parle-t-on ?
Les plateformes collaboratives sont, au sein des plateformes digitales, celles qui s’inscrivent dans
une relation de pair à pair. Leur caractéristique est de proposer des biens, des services et des
contenus aux consommateurs qui sont produits, mis à disposition ou vendus par des contributeurs, qui peuvent être des professionnels ou de simples particuliers.