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Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle

Informations

Publié en octobre 2006


Depuis 2002, une réforme d’ensemble du système de formation professionnelle est engagée en France.

Ses composantes majeures sont :

  • La création d’un droit à la validation des acquis de l’expérience (VAE) par la loi de modernisation sociale de 2002 ;
  • La création d’un droit individuel à la formation (DIF) et la recomposition des contrats de formation en alternance, par l’accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 et la loi du 4 mai 2004 ;
  • La clarification du rôle des acteurs publics nationaux et régionaux par les lois décentralisatrices de 2002 et celle du 13 août 2004 ;

Une réforme de l’apprentissage est engagée parallèlement depuis 2002. Elle ne sera pas traitée dans ce rapport, sinon incidemment, car elle constitue un autre ensemble appartenant au système de formation initiale.

Ce document dresse un bilan d’étape de cette réforme du système de formation professionnelle qui ne pourra être évaluée qu’avec un recul temporel plus important.

Les partenaires sociaux signataires de l’accord du 5 décembre 2003 ont pour leur part prévu de procéder à l’évaluation de cet accord fin 2008.