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Les institutions représentatives du personnel – 6e édition

Consultation en ligne

sommaire du guide (pdf - 12 ko)

Informations

Publié en mai 2013

Auteur : Direction Générale du Travail

Editeur : Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social


Les délégués du personnel, le comité d’entreprise (CE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les syndicats constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions ayant son propre rôle à jouer au sein de l’entreprise. Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ? Quelles sont les attributions de chacun ? De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ? Ce guide pratique, proposé par le ministère du Travail, des Solidarités et de la Fonction publique, totalement à jour des dispositions relatives à la loi du 20 août 2008 (élections professionnelles, présence et représentativité syndicales dans l’entreprise), des derniers cas de jurisprudence, mais intégrant également la nouvelle organisation issue de la mise en place des DIRECCTE (qui remplacent les DD et DRTEFP), apporte des réponses précises à toutes ces questions et à bien d’autres, afin que toute personne intéressée – représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc. – dispose d’une information claire et accessible.

9 €

  • 238 pages
  • Collection "Transparences"
  • N° ISBN : 978-2-11-0088871
  • Diffusion :

en vente en librairie ou à la Documentation française