Dossier Représentativité | Le syndicat de salariés

Défendre, négocier, représenter… Que ce soit dans l’entreprise ou en dehors, les syndicats de salariés assument de nombreuses responsabilités et missions, dont certaines parfois méconnues. Tour d’horizon…

Un grand principe : la liberté syndicale
En France, la possibilité de constituer un syndicat est la règle. Les formalités sont relativement simples et il n’y a aucune autorisation préalable à obtenir.
Au nom du principe de liberté syndicale, personne ne peut vous obliger à adhérer à un syndicat ; personne ne peut vous empêcher d’adhérer au syndicat de votre choix ou, au contraire, de vous en retirer. Et si vous avez choisi d’adhérer à un syndicat, vous ne risquez aucune sanction.
L’employeur est tenu au respect du principe de neutralité. Il ne peut agir, ni en faveur, ni à l’encontre d’une organisation syndicale.

Défendre et représenter les intérêts des salariés.

C’est le rôle historique des syndicats, ce pour quoi ils se sont constitués.
Il pourra s’agir, par exemple, de porter des revendications salariales, de représenter un salarié victime de discrimination, ou encore d’aider un salarié à faire valoir ses droits devant les prud’hommes, à travers le « défenseur syndical ».

Dans les entreprises, les syndicats participent également à la représentation collective des salariés :

  • monopole de présentation des candidats au premier tour des élections professionnelles,
  • possibilité de désigner un (ou plusieurs) délégué syndical, un représentant syndical au comité d’entreprise ou au comité central d’entreprise, etc.

Les syndicats représentatifs siègent aussi dans de nombreux organismes pour défendre les intérêts des salariés : UNEDIC, Caisses de sécurité sociale, Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes… Ils désignent également les conseillers prud’hommes représentant les salariés.

Le « défenseur syndical »
Devant le conseil de prud’hommes, le salarié comme l’employeur peut se défendre seul. Toutefois, si l’affaire est un peu complexe, il peut se faire assister ou représenter, notamment par un défenseur syndical. Les défenseurs syndicaux sont inscrits sur une liste préfectorale établie sur proposition des organisations de salariés représentatives (ou des organisations d’employeurs s’il s’agit d’assister ou de représenter un employeur). Cette liste peut être consultée auprès de la DIRECCTE, ou dans chaque conseil de prud’hommes ou encore dans les cours d’appel de la région. Les défenseurs syndicaux ont l’avantage de bien connaître les relations professionnelles et le monde du travail. Ils garantissent ainsi, gratuitement, une défense efficace.

Négocier et dialoguer.

Les syndicats de salariés représentatifs sont seuls admis à négocier et conclure les conventions et accords collectifs. Ce principe se décline différemment selon le niveau de négociation (l’entreprise, la branche…).

Par exemple, dans l’entreprise, la négociation a lieu avec le ou les délégués syndicaux s’ils existent.
Dans les entreprises où il n’y a pas de délégué syndical, la négociation peut avoir lieu avec les représentants élus au comité d’entreprise ou les délégués du personnel (ou à défaut, avec un ou plusieurs salariés mandatés).
Dans tous les cas, les organisations syndicales représentatives interviennent à un stade ou un autre du processus.
Pour en savoir plus, voir la fiche « La négociation collective dans l’entreprise »

Au niveau national, les organisations syndicales sont également consultées par les pouvoirs publics sur les projets de réforme touchant le droit du travail, l’emploi, la formation professionnelle…

Une formation est possible…
Si vous êtes salarié (ou demandeur d’emploi), que vous soyez ou non syndiqué, vous pouvez bénéficier d’un congé de formation économique sociale et syndicale d’une durée maximale de 12 jours par an. Sous certaines conditions, votre rémunération pourra être maintenue (https://travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-professionnelle-des-salaries/article/panorama-des-autres-conges-de-formation). Si vous êtes demandeur d’emploi indemnisé, vous continuerez à percevoir votre allocation chômage pendant la durée de cette formation.