Focus : les employeurs ont-ils droit à leurs "syndicats" ?

Les employeurs sont représentés par des organisations patronales qui doivent elles aussi faire la preuve de leur représentativité, notamment à travers la mesure de leur audience.

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Des acteurs du dialogue social et de la négociation collective

Les conventions collectives et les accords collectifs de travail doivent être conclus par une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs, ou toute autre association d’employeurs, ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.

  • Les employeurs sont libres d’adhérer ou non à une organisation syndicale d’employeurs, comme pour les salariés.

Les organisations d’employeurs représentatives sont également un des acteurs essentiels du dialogue social et de la démocratie sociale :

  • elles sont consultées par les pouvoirs publics dans de nombreuses occasions (élaboration de projets de loi concernant le monde de l’entreprise, Agenda social, etc.),
  • elles siègent dans de nombreuses instances (Caisses de sécurité sociale, Assurance chômage, etc.).

Une légitimité renforcée

Les employeurs ont leurs représentants, tout comme les salariés. Mais jusqu’à présent, contrairement aux syndicats de salariés, aucun texte ne définissait les conditions de leur représentativité. Ce sont les organisations professionnelles d’employeurs (OPE) qui se reconnaissaient réciproquement la qualité pour négocier et signer des accords. Or, la place croissante accordée à la négociation collective dans l’élaboration des règles applicables aux salariés et à leur employeur exigeait de renforcer la légitimité des organisations patronales. C’est désormais chose faite avec la loi du 5 mars 2014 (complétée par la loi du 8 août 2016) qui instaure un cadre juridique fixant les modalités de calcul de l’audience des organisations patronales. La mesure de l’audience qui est un critère déterminant de la représentativité s’effectue tous les quatre ans. Pour en savoir plus.

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Les organisations d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel sont actuellement au nombre de trois : le MEDEF (Mouvement des entreprises de France), la CGPME (Confédération générale des Petites et Moyennes Entreprises) et l’UPA (Union professionnelle artisanale).