Réforme du dialogue social

Plus de dialogue social en entreprise

  • 4,8 millions de salariés des très petites entreprises (TPE) peuvent désormais accéder à une représentation professionnelle ;
  • une meilleure représentation des salariés dans les conseils d’administration des groupes et des grandes entreprises familiales ;
  • un dialogue social amélioré dans les entreprises, avec une approche plus stratégique et un fonctionnement plus souple, à travers par exemple le développement d’instances communes de représentation du personnel dans toutes les entreprises de plus de 300 salariés par accord collectif, et dans les PME à travers la délégation unique du personnel ;
  • une meilleure reconnaissance des représentants syndicaux à travers l’accès plus large à la formation, le développement de la parité femmes/hommes dans les instances représentatives …

La mise en œuvre du nouveau compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) : Les salariés exposés à des conditions de travail difficiles peuvent désormais bénéficier de nouveaux droits à la formation, à la diminution de leur activité ou à un départ anticipé à la retraite.

La création de la prime d’activité mise en œuvre dès le 1er janvier 2016  : La prime d’activité, destinée à aider les Français modestes qui travaillent et ne payent pas d’impôt sur le revenu, a bénéficié à plus de 3,4 millions de foyers. Elle constitue donc un nouvel outil de soutien du pouvoir d’achat des plus modestes et traduit la volonté du gouvernement de les accompagner et d’encourager l’activité professionnelle.

Elle pose les bases sur le Compte Personnel d’Activité (CPA) qui sera effectif le 1er janvier 2017  : Le CPA, instauré dans le cadre de la loi travail, donnera à chacun la capacité de construire son parcours professionnel dans un monde du travail en mutation. Il couvre tous les statuts, en donnant plus de droits à ceux qui en ont le plus besoin ou encore, en encourageant l’engagement citoyen.

Ces avancées s’inscrivent dans le cadre des mesures d’ampleur prises par le gouvernement depuis le début du quinquennat pour renforcer les élus du personnel et les délégués syndicaux dans les entreprises. La Loi Travail du 8 août 2016 y participe également : l’augmentation de 20% des moyens des délégués syndicaux, la mise en place des accords majoritaires, le développement des formations des représentants du personnel, le meilleur accès aux outils numériques, la meilleure protection des bourses du travail.
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