Conventions collectives : nomenclatures

Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives.

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Liste des conventions collectives et de leur code IDCC

Cette table présente la liste des conventions collectives en vigueur. La liste des conventions collectives est mise à jour mensuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT) et celui chargé de l’agriculture . Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales) et de la DSN (Déclaration sociale nominative). Attention : le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.

pdf Liste des IDCC (2016) Téléchargement (72 ko)
xls Liste des IDCC (2016) Téléchargement (170.5 ko)

Correspondance entre l’identifiant de la convention collective (IDCC) et la grille de classification des enquêtes Acemo

La grille de classification (ou fiche Acemo) est utilisée pour le remplissage des enquêtes Acemo. Elle permet, pour chaque établissement de répartir l’ensemble des salariés selon 12 niveaux de qualification (3 cadres, 3 professions intermédiaires, 3 employés, 3 ouvriers). A chaque convention collective correspond une fiche Acemo.

xls Table de correspondance entre grille de classification et convention (...) Téléchargement (125 ko)

L’ensemble des grilles est accessible dans le fichier ci-après.

zip Liste des grilles de classification Téléchargement (1.6 Mo)