Conventions collectives

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

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La négociation collective dans l’entreprise

La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise. Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur. Mais pour favoriser la (...)
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Conventions collectives : nomenclatures

Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Rechercher un IDCC Un moteur de recherche permettant de déterminer le code IDCC est disponible sur ce site Liste des conventions collectives et de leur (...)
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Table de passage entre secteur d’activité et convention collective

Cette table présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés présents au 31 décembre 2012. xls Table de passage entre la (...)
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