Conventions collectives

Pour connaître les règles applicables en droit du travail en général, et au contrat de travail en particulier, il faut se reporter au code du travail mais également à la convention ou à l’accord collectif dont l’entreprise relève.

Conventions collectives : nomenclatures

Cette page regroupe l’ensemble des nomenclatures statistiques relatives aux conventions collectives. Pour rechercher un IDCC, un moteur de recherche permettant de déterminer l’IDCC correspondant est disponible sur ce site. Liste des conventions collectives (...)
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective

Table de passage entre secteur d’activité et convention collective

Cette table présente, pour chaque secteur d’activité (code APE) de la nomenclature d’activités (Naf), la répartition par convention collective (code IDCC) des salariés présents au 31 décembre 2014. Table de passage - données (...)
Branche professionnelle-convention collective Dialogue social Négociation collective