Négociation collective

La loi définit plusieurs thèmes de négociation obligatoires au sein des entreprises selon leur taille. Vous trouverez ici les informations sur les thèmes, la périodicité et le déroulement des négociations obligatoires ainsi que sur les modalités de dépôt des accords d’entreprise, interprofessionnels ou de branche auprès de l’administration.

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Retrouvez l’ensemble des bilans de la négociation collective et répondez à notre questionnaire de satisfaction sur le Bilan de la négociation collective.