Détachement de travailleurs - Déclaration préalable de détachement

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Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

Nouveau :

Les entreprises étrangères peuvent remplir et transmettre de manière simple et sécurisée leurs déclarations de détachement en utilisant la nouvelle version du télé-service SIPSI du ministère chargé du travail, accessible à partir du lien suivant :

[Utiliser le télé-service SIPSI]

Un manuel à la disposition des entreprises étrangères est disponible :

Il est également possible d’effectuer cette déclaration par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie :

Applicable jusqu’au 15 juin 2016 :

pdf N° 13816*02 Modèle 1 - Téléchargement (94.7 ko)

Détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour propre compte.

Transnational posting of workers by employers based outsaide France in the framework of the provision of services, or of an opération on their own behale.

pdf N° 13816*02 Modèle 2 Téléchargement (87.4 ko)

Détachement transnational de travailleurs entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe.

Transnational posting of workers between establishments belonging to the same company or companies of the same group.

pdf N° 13816*02 Modèle 3 Téléchargement (93.6 ko)

Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.

Transnational posting ok workers by a company carrying out a temporary work activity based outside France.

Applicable à partir du 15 juin 2016 :

pdf Cerfa N° 15420*01 - Déclaration préalable de détachement - Modèle (...) Téléchargement (102.6 ko)

Détachement transnational de travailleurs par un employeur établi hors de France dans le cadre de l’exécution d’une prestation de services internationale ou d’une opération pour propre compte.

Transnational posting of workers by employers based outsaide France in the framework of the provision of services, or of an opération on their own behale.

pdf Cerfa N° 15421*01 - déclaration préalable de détachement - modèle (...) Téléchargement (94.9 ko)

Détachement transnational de travailleurs entre établissements d’une même entreprise ou entreprise d’un même groupe.

Transnational posting of workers between establishments belonging to the same company or companies of the same group.

pdf Cerfa N° 15422*01 - Déclaration préalable de détachement - modèle (...) Téléchargement (93.8 ko)

Détachement transnational de travailleurs par une entreprise exerçant une activité de travail temporaire établie hors de France.

Transnational posting ok workers by a company carrying out a temporary work activity based outside France.