Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

Cerfa 10791*02 : ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus en zone franche urbaine (ZFU)

ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une association dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en zone franche (ZFU)

ZFU - Formulaire (et sa notice) de déclaration d’embauche d’un salarié par une entreprise dont un établissement est implanté en zone franche urbaine (ZFU)

ZFU-ZRU : formulaire (et sa notice) de déclaration annuelle des mouvements de main d’oeuvre intervenus dans les associations dont un établissement est implanté en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ou en Zone Franche Urbaine (ZFU)