Formulaires Contrats aidés

Contrat de génération

Pour les entreprises de 300 salariés et plus, dépôt en ligne des accords

Contrat unique d’insertion : CUI-CAE, CUI-CAE-DOM et CUI-CIE

Cerfa 14818*01 : Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide

Cerfa 51681#01 : Contrat unique d’insertion (CUI) - Notice

Cerfa 14008*01 : Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’exécution de la convention individuelle de CAE ou CIE

Cerfa 13999*02 : Annexe à la convention annuelle d’objectifs et de moyens (conclue par le Préfet avec le Conseil général, bénéficiaires du RSA socle)

Cerfa 13998*02 : CUI-CAE-DOM : Demande d’aide