Entreprises

Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

Cerfa 10791*02 : ZRU-ZRR - formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) ZFU - (...)

Formulaires Contrats aidés

Contrat de génération Pour les entreprises de 300 salariés et plus, dépôt en ligne des accords Contrat unique d’insertion : CUI-CAE, CUI-CAE-DOM et CUI-CIE Cerfa 14818*01 : Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide Cerfa 51681#01 : Contrat unique d’insertion (CUI) (...)

Formulaires Mouvement de main-d’œuvre

Cerfa 10595*10 : Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa 10595*16 : Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 (...)

Formulaires Prestataires de formation

Cerfa n°10443*12 FA08 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de dispensateur de formation professionnelle Cerfa 10219*11 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Portail officiel (...)