Entreprises

Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

ZRU-ZRR : formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche jusqu’à cinquante salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine (ZRU) Cerfa 10791*02 ZFU : (...)

Formulaires Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*02 Annexe au Cerfa de demande d’aide CUI-CAE Annexe Signalement des suspensions ou des ruptures intervenues en cours d’exécution de la convention individuelle de CAE ou CIE Cerfa (...)

Formulaires Mouvement de main-d’œuvre

Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa 10595*10 Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 salariés Cerfa (...)

Formulaires Prestataires de formation

Cerfa n°10443*12 FA08 : Bilan pédagogique et financier retraçant l’activité de dispensateur de formation professionnelle Cerfa 10219*11 : Demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue Portail officiel (...)