Formulaires et télédéclarations

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

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Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

ZRU-ZRR : formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche (...)
Mouvements de main-d’œuvre Recrutement ZRR-ZFU-ZRU

Formulaires Contrats aidés

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide Cerfa 14818*01 Contrat unique d’insertion (CUI) - Notice (...)
Contrats aidés

Formulaires Mouvement de main-d’œuvre

Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 (...)
Mouvements de main-d’œuvre

Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté (...)

Le document d’information sur le CSP DAJ 537 La notice « Comment remplir l’attestation d’employeur ? » DAJ (...)
Accompagnement des restructurations Licenciements

Formulaires Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle Cerfa 11971*03 (...)
Formation professionnelle

Formulaires Déclaration préalable BTP/génie civile

Déclaration préalable BTP/génie civile PDF Cerfa 13630*02 DE08 Déclaration préalable BTP/génie civile DOC Cerfa (...)
Conditions de travail

Formulaires Travail temporaire

Relevé mensuel des contrats de travail temporaire Cerfa 10872*01 Déclaration prévue par l’article R 124-1 du (...)
Intérim/Travail temporaire

Formulaire Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés (...)

Prime aux hôtels, cafés et restaurants : Demande d’aide pour les employeurs de personnel des hôtels, cafés et (...)
Recrutement