Formulaires et télédéclarations

Vous retrouvez dans cette rubrique les formulaires et télédéclarations à destination des actifs, des entreprises et des associations.
Ces documents (pdf, doc, xls ou liens) concernent toutes les thématiques du champ du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
Pour les démarches en ligne, vous pouvez aussi vous rendre sur le site de saisine par voie électronique.

Filtres 0
  • Filtrer par :

Formulaire Périodes de mise en situation en milieu professionnel

Cerfa 13912*04 : Convention relative à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu (...)
Emploi Insertion par l’activité économique

Défenseur syndical : formulaires de remboursement

Le défenseur syndical est chargé d’assister et de représenter les salariés, à l’occasion d’une procédure devant le (...)

Formulaires Demande de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Formulaire Cerfa de demande de recevabilité à la validation des acquis de l’expérience (VAE) et notice (...)
Compétences-VAE Développement de l’emploi et des compétences Emploi

Formulaires Contrat unique d’insertion

Contrat unique d’insertion (CUI) - Demande d’aide et sa notice Cerfa 14818*02 Annexe au Cerfa de demande (...)
Contrats aidés

Formulaires Zones prioritaires (ZFU, ZRU, ZRR)

ZRU-ZRR : formulaire ( et sa notice) d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche (...)
Mouvements de main-d’œuvre Recrutement ZRR-ZFU-ZRU

Formulaires Mouvement de main-d’œuvre

Déclaration mensuelle obligatoire de mouvement de main-d’œuvre pour les établissements employant au moins 50 (...)
Mouvements de main-d’œuvre

Formulaires Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP), côté (...)

Le document d’information sur le CSP DAJ 537 La notice « Comment remplir l’attestation d’employeur ? » DAJ (...)
Accompagnement des restructurations Licenciements

Formulaires Prise en charge des stagiaires de la formation professionnelle

Demande d’admission au bénéfice des rémunérations des stagiaires de la formation professionnelle Cerfa 11971*03 (...)
Formation professionnelle